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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR DIFFÉRENTS SITES DU DEPARTEMENT ET DU SDIS DU CALVADOS
Description: PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LES DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT
Identifiant de la procédure: aa344487-ce3c-4c1b-a901-2ffc964d982b
Avis précédent: 17233f44-07db-4409-9c45-0c94e831c489-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Description: LOT 01 - Secteur Ouest du Département
Identifiant interne: 2026SEN104_L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n'est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10% Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30% Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 02 - Secteur Est du Département
Description: LOT 02 - Secteur Est du Département
Identifiant interne: 2026SEN104_L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50% Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 coefficient de la pondération. L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant au DQE remis par les candidats. Il sera apprécié au vu du devis estimatif (par lot) qui recense pour partie les besoins moyens annuels. Il est entendu que ce devis n’est pas exhaustif et que les quantités indiquées ne sont pas contractuelles. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération.
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de prévention des risques : 10% Il s'agit d'une note indiquant les mesures envisagées afin de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités de l'entreprise et les usagers présents en un même lieu. Elle devra également traiter de la protection du public et du personnel de l'entreprise. Le plan de prévention définit ces obligations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement-traçabilité des déchets : 10 % Ce critère sera jugé sur la performance en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériels faiblement émissifs, engins adaptés aux sols peu portants, valorisation des déchets verts, gestion économe de l'eau. Le soumissionnaire devra expliquer les actions envisagées pour traiter ou recycler des déchets de coupes ainsi que leurs valorisations ; conformément au décret N°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatifs à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par les prestations.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 % Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique transmis par le candidat détaillant notamment le nombre et type de matériels utilisés pour chaque prestation, les moyens humains (CV, etc.) affectés à ce marché ainsi qu'une présentation du travail en milieu naturel ou urbains difficiles d'accès.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CIME EURL BRISARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - 2026SEN104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-140&2026-012
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA CIME EURL BRISARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002 - TEN-0001 - 2026SEN104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-141&2026-013
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service Procédure des Marchés Publics
Téléphone: 0231571079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA CIME EURL BRISARD
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50455704200018
Adresse postale: 1059 Chemin de beaufils
Ville: Hermival Les Vaux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04a0ff49-158b-4c99-aa78-9c3643872e0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 09:41:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566778-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
