1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renforcements de chaussée 2026 A.R.D. de Villers Bocage
Description: renforcements de chaussées 2026
Identifiant de la procédure: fa114b86-89be-4fb0-8e9d-1cb83817600a
Identifiant interne: 2025AVB220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas fixé de période de préparation. La durée de la tranche ferme est de 1 mois. La durée de la TOA est de 1 mois. La durée de la TOB est de 1 mois. La durée de la TOC est de 1 mois. La durée de la TOD est de 1 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcements de chaussée 2026 A.R.D. de Villers Bocage
Description: La consultation a pour objet le programme 2026 de Renforcements de chaussée sur le territoire de l'A.R.D. de Villers Bocage. A titre indicatif, les quantités principales sont : Signalisation sans alternat : 47 J Signalisation pour alternat manuel : 45 J Signalisation pour alternat avec feux : 45 J Rabotage de chaussée : 86 000 M² Découpage de chaussée : 1950 ML Balayage et nettoyage de chaussée : 94 000 M² Imprégnation de chaussée : 7 900 M² Couche d'accrochage : 94 000 M² GB4 0/14 : 2 150 T BBSG 0/10 : 5 000 T BBSG 0/10 à liant modifié : 680 T BBMa 0/10 : 5 400 T Purges de chaussée GB4 0/14 : 5 490 M².
Identifiant interne: 2025AVB220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marchés à tranches : Tranche ferme : RD 674 PR 0+190 à 6+095 Tranche optionnelle A : RD 6A PR 33+751 à 35+803 Tranche optionnelle B : RD 577 PR 27+556 à 28+240 Tranche optionnelle C : RD 577 PR 29+507 à 30+483 Tranche optionnelle D : RD 524 PR 10+601 à 11+126
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: 15% - VALEUR TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 % - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae4563d3-9f42-4aae-8a98-099b4f93c6a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 15:24:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804274-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
