1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives
Description: Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives
Identifiant de la procédure: 45ce3d82-b661-4108-9a1b-3fac872ad6b2
Avis précédent: a5bab955-e07e-4081-8c46-0800195fa930-01
Identifiant interne: 2025ASP088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint Pierre sur Dives
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l''agence routière départementale de SAINT PIERRE SUR DIVES. Les types d'opérations sont les suivants : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de bordurations - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Identifiant interne: 2025ASP088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée de 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 179 873,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TOFFOLUTTI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOFFOLUTTI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 589 936,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SAS TOFFOLUTTI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648319-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 15 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TOFFOLUTTI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32181488100017
Ville: MOULT CHICHEBOVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0bd36745-1146-49a6-9075-216d2c2a56a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:22:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298148-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
