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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Description: Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Identifiant de la procédure: daa6b798-66a4-47e4-8d78-4d02f2e0338a
Avis précédent: d363fc5c-a12c-4a79-82e3-9dbf4dfa5749-02
Identifiant interne: 2025ACA129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agence Routière de Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer. La présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen, hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Le lot concernant le secteur Est n'est pas concerné par cette procédure.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004
Identifiant interne: 2025ACA129
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Ouest
Description: Secteur Ouest
Identifiant interne: 2025ACA129-
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an pour l'éventuelle période de reconduction. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de CAen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 1 000 000 Euros HT. Montant identique en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description: Secteur Sud
Identifiant interne: 2025ACA129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an pour l'éventuelle période de reconduction. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 1 000 000 Euros HT. Montant identique en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 711 874,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JONES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JONES TP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 855 937,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat JONES TP Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649887-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JONES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JONES TP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 855 937,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat JONES TP Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649887-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JONES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49512907400029
Ville: VAL D'ARRY
Code postal: 14310
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3429c88-0f9a-473c-850c-666b14ab24ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 11:40:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294948-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
