1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 0a9895cd-813b-4db8-9c6e-56811502f3ad
Identifiant interne: 2025SEB145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de différents bâtiments du Département et du SDIS du Calvados - Groupement de commandes
Identifiant interne: 2025SEB145
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix suivant montant au détail estimatif : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée sur le détail estimatif) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures : Ce critère fait référence à ligne 2.5 du BPU 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités mises en place pour l'organisation de la maintenance : Détail des heures envisagées dans le cadre de la maintenance préventive. Planning prévisionnel d'entretiens site par site, ceci pour une année complète d'exploitation. Respect des fréquences indiquées au cahier des charges et des normes en vigueur. Mise en avant du processus de mise en place de la maintenance préventive et corrective.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13a7b3fc-97d6-4045-a90e-5f02d24bd311 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 08:13:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415358-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
