1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Description: MCO, maintenance matérielle et prestations associées du SI du Département du Calvados
Identifiant de la procédure: 6fb006e9-f395-48eb-ab18-4262ca89db60
Avis précédent: 8bfcc7fc-8161-4e63-9e51-edafc30128ae-01
Identifiant interne: 2025DSN062
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est attendu au 1er juillet 2025 et sera précisé dans l'émission du 1er bon de commande. Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant minimum annuel lot 1 : 16 800 euros HT Montant maximum annuel lot 1 : 420 000 euros HT Montant minimum annuel lot 2 : 10 000 euros HT Montant maximum annuel lot 2 : 170 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées
Description: Maintien en conditions opérationnelles du SI et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées. Qualité des prestations proposées Définition et appréciation du critère : • La pertinence de la proposition au regard de l'organisation de la MCO du département • La pertinence de la méthode projet proposée • La pertinence de la capacité à solliciter des experts en cas d'incident majeur • Les engagements en termes de formation et de certification des équipes proposées • Les engagements en termes de prise en charge des demandes et des incidents • Qualité du plan de réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : • Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux • Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui exécute le paiement: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance matérielle du SI
Description: Maintenance matérielle du SI
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Calvados
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées Définition et appréciation du critère : • Les délais garantis de maintenance • La pertinence de la réponse par rapport à l'organisation du Système d'Information • La qualité de la proposition de tableau de bord et du suivi proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : • Programmes mis en place par les soumissionnaires afin de réduire les impacts environnementaux • Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui exécute le paiement: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 360 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADN INFORMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADN INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 417 858,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-095
Titre: Maintien en conditions opérationnelles du SI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186009-2025
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JILITI
Offre:
Identifiant de l’offre: JILITI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 91 536,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-096
Titre: Maintenance matérielle du SI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 186009-2025
Organisation qui signe le marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADN INFORMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81326240700024
Adresse postale: 5 rue jacques Monod
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0279021660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JILITI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85142101600367
Adresse postale: 19 rue d'Arcueil Bâtiment QUEBEC
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0667873742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f91ff6b-4313-44b2-a451-e7abab99eb18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 11:49:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437862-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
