A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
9 Rue Saint Laurent
14000 Caen
Tel : 0231571236
Secteurs d'activité
Bâtiments préfabriqués.
Bâtiments modulaires préfabriqués.

LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 396858-2025
396858-2025 - Résultats
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse électroniqueveronique.vion@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
DescriptionLOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédureeea9042e-99fe-4de0-96eb-d796c3561469
Avis précédente591bd06-50cc-4841-a1b0-f8284f01bf27-01
Identifiant interne2025COL063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
DescriptionLOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/06/2025
Date de fin de durée12/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix 70 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 30 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALGECO SAS
Offre
Identifiant de l’offreALGECO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats2
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat ALGECO SAS lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/05/2025
Date de conclusion du marché10/06/2025
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOUGNAUD SAS
Offre
Identifiant de l’offreCOUGNAUD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats3
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat COUGNAUD SAS lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/05/2025
Date de conclusion du marché10/06/2025
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMODULOBASE SASU
Offre
Identifiant de l’offreMODULOBAS SASU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat MODULOBAS SASU lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/05/2025
Date de conclusion du marché10/06/2025
Organisation qui signe le marchéCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement22140118500014
DépartementConseil départemental du Calvados Direction déléguée aux collèges
Adresse postale23/25 Bd Bertrand
VilleCaen Cedex 1
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueveronique.vion@calvados.fr
Téléphone0231571236
Adresse internethttps://www.calvados.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone02 31 70 72 72
Télécopieur02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielALGECO SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement68555065900849
VilleALIZAY
Code postal27460
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOUGNAUD SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement89229832400013
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85035
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielMODULOBASE SASU
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement39356944700013
VilleISSY LES MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc687128c-d93c-4adb-afed-56aa50e8ec0f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 12:47:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis396858-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025