1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE MATERIELS POUR LE SMMR
Description: ACHAT DE MATERIELS POUR LE SMMR
Identifiant de la procédure: 751ddc82-c360-40fe-a9fb-015d4b6b62b6
Identifiant interne: 2025SMM105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines, 34144420 Saleuses, 34138000 Tracteurs routiers, 34223300 Remorques, 43312000 Machines de revêtement routier, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse, 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 34223100 Semi-remorques, 42410000 Matériel de levage et de manutention, 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 16
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01: CARROSSAGE BENNE SUR UN CHÂSSIS CABINE 19T
Description: LOT 01: CARROSSAGE BENNE SUR UN CHÂSSIS CABINE 19T
Identifiant interne: 2025SMM105L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM AVEC REHAUSSES POUR LE TRANSPORT DE BRANCHES ET DE COPEAUX
Description: LOT 02: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM AVEC REHAUSSES POUR LE TRANSPORT DE BRANCHES ET DE COPEAUX
Identifiant interne: 2025SMM105L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM SANS REHAUSSES
Description: LOT 03: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM SANS REHAUSSES
Identifiant interne: 2025SMM105L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 3,5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM SANS REHAUSSES
Description: LOT 04: FOURNITURE D'UN CHÂSSIS DOUBLE CABINE, PTAC 3,5T, CARROSSE D'UNE BENNE TOUT ALLUMINIUM SANS REHAUSSES
Identifiant interne: 2025SMM105L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05: TRANSFERT D'EQUIPEMENT, BRAS PLUS GRUE, D'UN CHÂSSIS CABINE 26T IVECO TRAKKER VERS UN CHÂSSIS CABINE RENAULT TRUCKS C480. PRENDRE EN COMPTE LA REVISION DE LA GRUE
Description: LOT 05: TRANSFERT D'EQUIPEMENT, BRAS PLUS GRUE, D'UN CHÂSSIS CABINE 26T IVECO TRAKKER VERS UN CHÂSSIS CABINE RENAULT TRUCKS C480. PRENDRE EN COMPTE LA REVISION DE LA GRUE
Identifiant interne: 2025SMM105L05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06: FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CHÂSSIS CABINE 19T
Description: LOT 06: FOURNITURE ET MONTAGE D'UN EQUIPEMENT HYDRAULIQUE HIVERNAL SUR UN CHÂSSIS CABINE 19T
Identifiant interne: 2025SMM105L06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07: FOURNITURE D'UNE SALEUSE 6 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Description: LOT 07: FOURNITURE D'UNE SALEUSE 6 M3 EQUIPEE D'UN KIT SAUMURE
Identifiant interne: 2025SMM105L07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08: FOURNITURE D'UN CYLINDRE DOUBLE BILLE ET DE SA REMORQUE DE TRANSPORT
Description: LOT 08: FOURNITURE D'UN CYLINDRE DOUBLE BILLE ET DE SA REMORQUE DE TRANSPORT
Identifiant interne: 2025SMM105L08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques, 43312000 Machines de revêtement routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09: FOURNITURE D'UNE REMORQUE DE SIGNALISATION PORTE PANNEAUX ET FEUX
Description: LOT 09: FOURNITURE D'UNE REMORQUE DE SIGNALISATION PORTE PANNEAUX ET FEUX
Identifiant interne: 2025SMM105L09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10: FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE
Description: LOT 10: FOURNITURE D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE
Identifiant interne: 2025SMM105L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11: FOURNITURE ET MONTAGE D'UNE PINCE A BOIS ADAPTABLE SUR UNE PELLE A CHENILLE LIEBHER R920 COMPACT, UNE PELLE A PNEUS CASE WX168 ET UNE PELLE A PNEUS LIEBHER 914 COMPACT. LE TOUT COMPATIBLE AVEC UN TILT ROTATOR ATTACHE S60
Description: LOT 11: FOURNITURE ET MONTAGE D'UNE PINCE A BOIS ADAPTABLE SUR UNE PELLE A CHENILLE LIEBHER R920 COMPACT, UNE PELLE A PNEUS CASE WX168 ET UNE PELLE A PNEUS LIEBHER 914 COMPACT. LE TOUT COMPATIBLE AVEC UN TILT ROTATOR ATTACHE S60
Identifiant interne: 2025SMM105L11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12: FOURNITURE D'UNE SEMI-REMORQUE PORTES ENGINS D'UN PTAC DE 38T A 45T
Description: LOT 12: FOURNITURE D'UNE SEMI-REMORQUE PORTES ENGINS D'UN PTAC DE 38T A 45T
Identifiant interne: 2025SMM105L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223100 Semi-remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13: FOURNITURE D'UN GERBEUR ELECTRIQUE
Description: LOT 13: FOURNITURE D'UN GERBEUR ELECTRIQUE
Identifiant interne: 2025SMM105L13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14: FOURNITURE D'UN VL 2 PLACES DIESEL NEUF OU D'OCCASION SEGMENT DE VEHICULE TYPE: (C3 COMMERCIALE, 208 AFFAIRE ETC…)
Description: LOT 14: FOURNITURE D'UN VL 2 PLACES DIESEL NEUF OU D'OCCASION SEGMENT DE VEHICULE TYPE: (C3 COMMERCIALE, 208 AFFAIRE ETC…)
Identifiant interne: 2024SMM105L14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15: FOURNITURE D'UN PLATEAU DE TRANSPORT DE 3500 KG DE PTAC
Description: LOT 15: FOURNITURE D'UN PLATEAU DE TRANSPORT DE 3500 KG DE PTAC
Identifiant interne: 2025SMM105L15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16: FOURNITURE D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT DE 750 KG DE PTAC
Description: LOT 16: FOURNITURE D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT DE 750 KG DE PTAC
Identifiant interne: 2025SMM105L16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux
Ville: CARPIQUET
Code postal: 14650
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera réalisée sur la base du montant total TTC (fourniture + frais d'immatriculation si demandés) figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire dont le prix est à remplir par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement Les propositions financières seront évaluées en points selon la méthodologie suivante : Note de l'offre considérée = Offre la plus faible ------------------------- x 10 Offre considérée La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Ce critère sera jugé au vu des réponses transmises au CCTP de chacun des lots ainsi que sur les fiches techniques et photos fournies dans l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale : Ce critère sera jugé sur la capacité d'un produit à intégrer une filière de recyclage en fin de vie afin d'être effectivement recyclé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506cd659-dd08-456a-a83e-5ca6de79fea1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:18:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304516-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
