Avis de marché - Avis n° 26-60082 du 17/06/2026
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-60082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026DDP184
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Joël Destres
Adresse mail du contact : Joel.DESTRES@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231571414
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026DDP184 - Marché d’appui technique aux porteurs de projet pour la consolidation ou la création de jardins collectifs dans le Calvados
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026DDP184 - Marché d’appui technique aux porteurs de projet pour la consolidation ou la création de jardins collectifs dans le Calvados
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère prix : 30 points Critère valeur technique : 60 points Critère valeur environnementale : 10 points. Une négociation pourra être engagée conformément aux dispositions de l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, le marché pourra être attribué sans négociation. La période initiale débutera de la notification jusqu'au 31/12/2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par périodes d'un an chacune. Montants par périodes : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 41 666,67 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
