A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
9 Rue Saint Laurent
14000 Caen
Tel : 0231571549
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

2025SMA091 - MOE parcours mémoriel OMAHA BEACH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2025
JOUE - 287848-2025
287848-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – 2025SMA091 - MOE parcours mémoriel OMAHA BEACH
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse électroniquebenjamin.buffard@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025SMA091 - MOE parcours mémoriel OMAHA BEACH
Description2025SMA091 - MOE parcours mémoriel OMAHA BEACH
Identifiant de la procédure93adf709-ed47-458e-9c68-442f7360d1a0
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOMAHA BEACH
Code postal14710
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMOE parcours mémoriel Omaha Beach
DescriptionMOE parcours mémoriel Omaha Beach
Identifiant interne2025SMA091
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOMAHA BEACH
Code postal14710
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description50 % - Prix
Critère
TypeQualité
Description50 % - Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement22140118500014
Adresse postaleRue Saint-Laurent
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquebenjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone0231571549
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone02 31 70 72 72
Télécopieur02 31 52 42 17
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30047a59-f919-4fca-9807-dd50bfe8710e  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/05/2025 10:04:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis287848-2025
Numéro de publication au JO S86/2025
Date de publication05/05/2025