1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025ACA141 - Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description: Travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : - Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer, - Par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'Agence Routière Départementale de CAEN. Les types d'opérations concernées par le présent marché sont les suivantes : - Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour - Travaux de dégagement de visibilité - Travaux d'assainissement pluvial - Travaux de borduration - Reprises localisées de réparation de chaussées (purges) - Travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Identifiant de la procédure: d06f5b48-f7e2-48c4-a7c0-018122a3493f
Avis précédent: 77e1e68f-16f9-49a4-926d-76d5046d1f53-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de l'agence routière départementale de Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché est un groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Calvados et la Communauté urbaine Caen la Mer.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la Mer
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen du CD 14, comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen La mer.
Identifiant interne: 2025ACA141
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 80 % - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 517 631,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL JONES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL JONES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 517 631,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-262
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652215-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 14 14
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL JONES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49512907400029
Ville: VAL D'ARRY
Code postal: 14310
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0b6d0f62-6a4c-422a-9798-8ec81b5908c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 11:28:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285298-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
