1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SET217 - RD613 - Déviation de Bellengreville et Vimont - Terrassements
Description: Le présent marché a pour objet : - Le terrassement en déblai et en remblai jusqu'au niveau couche de forme de la section de la déviation à 2x2 voies entre l'avenue des chênes à Bellengreville et le giratoire « Trèfle » à Vimont, en vue de l'obtention d'une plateforme de portance PF2qs 80MPa minimum, sur une longueur de 3 570 m (du pr 000 au pr 3 570). - Le terrassement en remblai jusqu'au niveau couche de forme d'un nouveau carrefour giratoire à quatre branches de rayon extérieur 35 m, nommé « giratoire des chênes », permettant le raccordement de la déviation à 2x2 voies sur la RD 613 actuelle au niveau de l'avenue des chênes, en vue de l'obtention d'une plateforme de portance PF2qs 80MPa minimum, sur l'anneau et les quatre branches de raccordement. - La construction d'un réseau d'assainissement souterrain et des ouvrages hydrauliques OH n°1 à n°5. - L'aménagement des bassins de traitement des eaux pluviales n°1 à n°3. - La réalisation du chemin de liaison VC3 / Avenue des chênes, sur une longueur de 560 m. - L'aménagement des merlons anti bruit et dépendances vertes en terre végétale enherbée.
Identifiant de la procédure: 99d1c22a-9a19-4a63-a239-98e4ce574e24
Identifiant interne: 2024SET217
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bellengreville Vimont
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet de déviation RD613 de Bellengreville et Vimont (14)
Description: Projet de déviation RD613 de Bellengreville et Vimont (14) Terrassements de la déviation à 2x2 voies Chemin de liaison VC3 / Avenue des chênes Assainissement et bassins d'eaux pluviales
Identifiant interne: 2024SET217
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 345 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sans la présence du maître d'oeuvre. Pour obtenir les renseignements, les candidats devront s'adresser au secrétariat de la Direction des Routes : direction_routes@calvados.fr - tél. : 02.31.57.12.80 Ce marché comporte des heures d'insertion obligatoire de 525 heures minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 % - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 % - Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 % - Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 05bcc71d-9e92-4761-aaf8-d6cfd987df84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:01:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235786-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
