1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en service et management d'un réseau MPLS d'interconnexion de sites et d'accès internet sécurisé pour les besoins de la CMA Normandie
Description: Accord cadre de prestations visant à l'interconnexion de l'ensemble des sites de la CMA Normandie, la fourniture d'accès internet mutualisés et sécurisés, l'intégration de la téléphonie Microsoft Teams, la fourniture et la gestion des équipements réseau et de sécurité, la supervision et l'exploitation des services, le support, la maintenance et la réversibilité.
Identifiant de la procédure: 9fff4832-e69e-4efd-8bb3-6dd2e3f851d1
Identifiant interne: 2026-28-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appels d'offres ouverts
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135, bld. de l'Europe
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en service et management d'un réseau MPLS d'interconnexion de sites et d'accès internet sécurisé pour les besoins de la CMA Normandie
Description: Ensemble de prestations visant à couvrir l'interconnexion de l'ensemble des sites de la CMA Normandie, la fourniture d'accès internet mutualisés et sécurisés, l'intégration de la téléphonie Microsoft Teams, la fourniture et la gestion des équipements réseau et de sécurité, la supervision et l'exploitation des services, le support, la maintenance et la réversibilité.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135, bd. de l'Europe
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 865 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R 2162-4 1°, les montants minimum et maximum sont définis ainsi : -Un montant minimum HT est défini pour la durée totale du marché soit cinq (5) ans à 500 000 (cinq cent mille) euros. -Un montant HT maximum pour toute la durée du marché soit cinq (5) ans, défini à 865 000 (huit cent soixante-cinq mille) euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Reprise de l'existant, mise en oeuvre, exploitation, support et réversibilité (45 %) Qualité de la solution technique (Téléphonie, Internet, sécurité, cybersécurité, administration, Cloud) (30 %) Réseau, performances, continuité et supervision (25 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le montant résultat du DQE (60%) ; La cohérence et le niveau de compétitivité des prix unitaires du BPU seront appréciés à partir des postes les plus représentatifs du DQE, complétés par une sélection de 5 produits du BPU jugés pertinents par le pouvoir adjudicateur (40 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE et Numérique responsable
Description: Les actions de réduction d'impact environnemental ; La gestion du cycle de vie des équipements ; Les pratiques de numérique responsable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ouverture dématérialisée
Informations complémentaires: Ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale supérieure à quatre ans est justifiée par l'objet du marché et par la nécessité d'amortir les investissements techniques, organisationnels et de déploiement requis pour l'exécution des prestations, notamment en matière d'interconnexion de sites, de sécurisation des accès, de continuité de service, de migration, de paramétrage, de supervision et d'accompagnement au changement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Lydie MABILLE
Téléphone: +33 617631706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d06d0b8c-d1e9-4be6-b7c8-bd90cd315724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408299-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
