1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des équipements de désenfumage et des asservissements associés du site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie
Description: Les prestations comprennent : - Les maintenances préventives et correctives des équipements concourant à la sécurité incendie, - La mise à dispositions d'une astreinte 24h/24h, 7jours/7 - La formation du personnel du CHU Caen Normandie, impliqué dans la sécurité incendie, à la connaissance, à l'usage et à la manipulation des installations maintenues par le titulaire (environ, 50 personnes/an).
Identifiant de la procédure: 743c1ee6-cae4-498a-8207-884e8f567a94
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 visites facultatives sont programmées comme suit : - bâtiments du lot 1 : mardi 5 février 2025, à 9h00, - bâtiments du lot 2 : mardi 5 février 2025, à 13h30, rendez-vous avec M. Julien MESLIN ( meslin-ju@chu-caen.fr/Tel : 02 31 06 22 09) et avec M. Julien LEMASQUERIER (lemasquerier-j@ch-caen.fr/Tel : 02 31 06 54 41) à l'accueil du bâtiment sécurité du CHU Caen Normandie, sur le site de Côte de Nacre Origine des fonds : budget propre du CHU
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenances des bâtiments du « bloc tour » et des bâtiments d'alimentation électrique suivants :
Description: Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP): IGH : Tour/Galette ERP : FEH, Pauséome, Modulaire BUP : Poste 20, Poste 30, Bâtiment sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 112 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre avec un minimum et un maximum fixés en valeur (cf. CCAP). La valeur maximale ci-dessus, s'entend, périodes de reconduction comprises. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (voir règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note A : somme des coûts forfaitaires de la maintenance préventive des 3 périodes : 25 % Note B : somme de 3 devis-types représentatifs des interventions les plus courantes de maintenance corrective : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 %, moyens techniques affectés à la prestation : 10 %, modalités d'organisation : 15 %, démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 %, démarche environnementale : 2,5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maintenances des bâtiments pavillonnaires
Description: Bâtiments concernés (voir plan annexé au CCTP) : CUSD, CUMR, Esquirol, Médecine du Sport/Syndicats, BBR, LPA, Parking P12, SESAM, SAMU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la maintenance corrective, il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en valeur (cf CCAP). La valeur maximale de l'accord-cadre ci-dessus, s'entend, période de reconduction comprises. Le marché prend effet au 1er avril 2025 ou à la date de réception de la notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, tacitement reconductible 2 fois 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations commencent à s'exécuter, soit à date d'effet du marché, soit au 1er janvier 2026 (voir règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ; - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ; - Une description de l'équipement technique, - Les certificats de qualification professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note A : somme des coûts forfaitaires de la maintenance préventive des 3 périodes : 25 % Note B : somme de 3 devis-types représentatifs des interventions les plus courantes de maintenance corrective : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pertinence des moyens humains : 15 % moyens techniques affectés à la prestation : 10 % modalités d'organisation : 15 % démarche sécurité mise en oeuvre : 2,5 % démarche environnementale : 2,5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU CAEN Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU CAEN Normandie
Organisation qui traite les offres: CHU CAEN Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400000
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU CAEN Normandie
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Cote de Nacre CS 30001
Ville: Caen cedex 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231064885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picassos BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccba7194-aa90-461a-88bd-3f144a550f6a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 12:57:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42672-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
