A proximité de Caen 14033 Calvados
Acheteur : CHRU CAEN
Avenue de la Côte de Nacre
14033 Caen cedex 9
Tel : +33 231064780
Secteurs d'activité
Dents.

Prothèses dentaires pour le CH Argentan

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 252705-2025
252705-2025 - Résultats
France – Dents – Prothèses dentaires pour le CH Argentan
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHRU CAEN
Adresse électroniquefontaine-ca@chu-caen.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProthèses dentaires pour le CH Argentan
DescriptionPrestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an
Identifiant de la procédurec99fd3ec-81da-4db7-9c62-2432ea88fb64
Avis précédent763771a5-01d1-4391-a774-980ca0f848a0-01
Identifiant interneBIO2024-118
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141820 Dents
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreprothèses dentaires pour le CH Argentan
DescriptionPrestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan membre du GHT NORMANDIE CENTRE avec un maximum de 80 000EurosHT/an
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141820 Dents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCH Argentan 47 rue Aristide Briand  
VilleARGENTAN
Code postal61203
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesdurée 24 mois reconduction tacite de 2 fois 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description- Qualité du modèle/ des matériaux et de fabrication / propreté et soin : 60 % - Organisation, moyens mis en oeuvre et disponibilité du titulaire si difficultés rencontrées lors de l'exécution de la prestation (mémoire technique) : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionL'analyse financière se fera sur la base des prestations demandées en échantillon et de la prestation tarifaire correspondante, en collecte standard et en collecte exceptionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable / RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHRU CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHRU CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen - Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCHRU CAEN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL GUILLAIS-CORBEAU
Offre
Identifiant de l’offreSARL GUILLAIS-CORBEAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240118001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/01/2025
Date de conclusion du marché13/02/2025
Organisation qui signe le marchéCHRU CAEN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHRU CAEN
Numéro d’enregistrement26140093100018
Adresse postaleCS30001 Avenue de la côte de nacre Daj-cellule marchés
VilleCaen cedex 9
Code postal14033
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquefontaine-ca@chu-caen.fr
Téléphone+33 231064780
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3, rue Arthur le Duc - BP 25086
VilleCaen cedex 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur33 231524217
Autres points de contact
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleDREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL GUILLAIS-CORBEAU
Numéro d’enregistrement40251546400020
VilleARGENTAN
Code postal61200
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniquelaboguillaiscorbeau@gmail.com
Téléphone0233359664
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2bf4312f-534a-4b0d-897e-de76850e3d2b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 16:00:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252705-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025