See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel d’électroporation de type ballon pour les besoins du CHU Caen Normandie
Description: Fourniture de matériel d’électroporation de type ballon pour les besoins du CHU Caen Normandie
Identifiant de la procédure: 9993ffe6-1215-4d69-a0fc-b498d066f7d9
Identifiant interne: PHARMA2026029
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un maximum fixé en valeur
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141210 Cathéters à ballonnet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 710,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel d’électroporation de type ballon
Description: Fourniture de matériel d’électroporation de type ballon pour les besoins du CHU Caen Normandie
Identifiant interne: PHARMA2026029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141210 Cathéters à ballonnet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 272 710,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF lettre de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 507 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le recours à l’article R2122-3 2° du CCP est motivé par le fait qu’il s’agit d’un produit original, distribué de manière exclusive par la Société ABBOTT MEDICAL FRANCE répondant à un besoin technique et clinique spécifique : La technologie d’électroporation pulsée constitue une technique d’ablation non thermique reposant sur une action ciblée sur les cellules myocardiques, seule solution d’électroporation actuellement commercialisée, utilisable sans recours à l’anesthésié générale permettant : une mobilisation moindre des ressources d’anesthésie, une optimisation du temps d’occupation des salles interventionnelles, NOTI4 – Rapport de présentation PHARMA2026029 Page : 4 / 8 une amélioration du flux des patients, dictée par le contexte actuel spécifique de pénurie d’anesthésistes (30 interventions décalées/annulées en novembre/décembre sur le CHU suite à des vacations d’anesthésie annulées).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 507 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABBOTT MEDICAL France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 262002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABBOTT MEDICAL France SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39804335600086
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9283d831-966b-41ed-8dc7-55653cc65177 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 09:44:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317049-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
