1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour la Réhabilitation et l’extension de l’IFPS du Centre Hospitalier de Lisieux
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour la Réhabilitation et l’extension de l’IFPS du Centre Hospitalier de Lisieux
Identifiant de la procédure: c563c732-6aeb-4c16-b6e1-859eb32b1392
Identifiant interne: 2026005
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue Roger Aini
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu’au 23 décembre 2025 à 12 heures, une réponse leur sera apportée le 7 janvier 2026. Elle donnera lieu à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre tel que défini aux articles L. 2172-1 et R.2172-1 à R.2172-3 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur entend attribuer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-16 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection minimale de (trois) 3 équipes et maximale de 4 (quatre) équipes admises à concourir, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises. Les groupements ayant remis un dossier complet, conformément au règlement de concours, percevront une indemnité de 22 500 euros hors taxe (montant ferme non révisable et non actualisable),
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: se référer au règlement de la consultation pour la liste complète
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour la Réhabilitation et l’extension de l’IFPS du Centre Hospitalier de Lisieux
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour la Réhabilitation et l’extension de l’IFPS du Centre Hospitalier de Lisieux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures 1. L’appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d’une note de candidature. (5 pages A4 maximum). 2. L’adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l’objet du concours, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques, mobilisés par le groupement. 3. L’adéquation entre les références du groupement et l’objet de l’opération et les qualités architecturales et environnementales de ces références au vu de 4 projets représentatifs de l’Architecte mandataire, maximum, présentés sur les formats fournis en annexe, L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les compétences identifiées suivantes : o Un Architecte pour le Mandataire. o Compétence paysagère, o Ingénierie du bâtiment tous corps d’état conception technique en structure, o Conception technique en thermique, o Conception technique en fluide (CFO/CFA/CVC), o Conception technique en courants forts et faibles, o Acoustique, o Economie de la construction, o Ingénierie environnementale, HQE o VRD et aménagements extérieurs Mission de base sans études d’exécution décomposée comme suit : (articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du Code de la commande publique.) • DIAG : diagnostic de l’existant • ESQ : études d’esquisse • APS : études d’avant-projet sommaire • APD : études d’avant-projet définitif • PRO : études de projet • ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux • VISA : Examen de la conformité des études d’exécution et leur Visa • DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux • AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : 1- QUANT tous lots 2- CSSI : Coordination Sécurité Incendie 3- STD : Simulation Thermique Dynamique 4- FLJ : Facteur Lumière Jour 5- SYNTHESE 6- EXE : études d’exécution 7- OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination L’enveloppe HT travaux définie au stade programme est de 4.400.000 euros. La durée des travaux est estimée à 17 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4014839-7986-496e-a728-0573a3923b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 12:35:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817402-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
