1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour l’extension de l’EHPAD du CH de Pont l’Evêque pour le transfert du SMR - PHASE CANDIDATURE
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour l’extension de l’EHPAD du CH de Pont l’Evêque pour le transfert du SMR - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: 0b5accda-6da7-42ab-b822-7ff25d5038c9
Identifiant interne: GHT2026055
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que les questions peuvent être posées jusqu’au 2 juin 2 026 à 12 heures, une réponse leur sera apportée le 10 juin 2 026 L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les compétences identifiées suivantes : o Un Architecte pour le Mandataire. o Compétence paysagère, o Ingénierie du bâtiment tous corps d’état conception technique en structure, o Conception technique en thermique, o Conception technique en fluide (CFO/CFA/CVC), o Conception technique en courants forts et faibles, o Acoustique, o Economie de la construction, o Ingénierie environnementale, référent HQE o VRD et aménagements extérieurs Mission de base confiées • DIAG : diagnostic de l’existant • ESQ : études d’esquisse • APS : études d’avant-projet sommaire • APD : études d’avant-projet définitif • PRO : études de projet • ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux • VISA : Examen de la conformité des études d’exécution et leur Visa • DET : direction de l’exécution des marchés publics de travaux • AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : 1- QUANT tous lots 2- CSSI : Coordination Sécurité Incendie 3- STD : Simulation Thermique Dynamique 4- FLJ : Facteur Lumière Jour 5- SYNTHESE 6- EXE : études d’exécution 7- OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination. Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en novembre 2 026 La durée prévisionnelle du marché est estimée à : Phase étude : 9 mois (y compris phase ACT) - Phase travaux : 24 mois - Phase GPA : 12 mois - L’enveloppe travaux de l’opération a été estimé à 6 700 000 € HT (valeur décembre 2025, mois M0) - Les groupements ayant remis un dossier complet, conformément au règlement de concours, percevront une indemnité de 23 800 euros hors taxe (montant ferme non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux en vigueur, pour un groupement admis à remettre une offre. - 1. L’appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d’une note de candidature. (5 pages A4 maximum). 2. L’adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l’objet du concours, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques, mobilisés par le groupement. 3. L’adéquation entre les références du groupement et l’objet de l’opération et les qualités architecturales et environnementales de ces références au vu de 4 projets représentatifs de l’Architecte mandataire, maximum, présentés sur les formats fournis en annexe,
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour l’extension de l’EHPAD du CH de Pont l’Evêque pour le transfert du SMR - PHASE CANDIDATURE
Description: Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur ESQUISSE pour l’extension de l’EHPAD du CH de Pont l’Evêque pour le transfert du SMR - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne: 2026055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26140093100018
Département: DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: AVENUE DE LA COTE DE NACRE
Ville: CAEN CEDEX 9
Code postal: 14033
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 06 48 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eed60981-8a6b-4859-aa90-7a644d45df8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:05:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331713-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
