1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet aRTwin Plateforme de jumeaux numériques hybrides (biophysique et IA multimodale) pour la radiothérapie et l'hadronthérapie
Description: Le projet aRTwin, cofinancé par l'Union européenne (FEDER, programme Région Normandie), vise à construire une plateforme de jumeaux numériques hybrides, associant modèles biophysiques et radiobiologiques et intelligence artificielle multimodale, pour la radiothérapie et l'hadronthérapie (protons et ions carbone ; ions hélium à titre facultatif). Les travaux portent sur la recherche et l'évaluation ; aucune utilisation clinique n'est prévue dans le cadre du marché. Le marché est décomposé en trois lots : lot 1 - données et modélisation (base de données multimodale, modélisation biophysique et radiobiologique, IA, jumeaux numériques simulés couplés au logiciel de planification RayStation), en régie, en format hybride selon un planning trimestriel de présence sur site ; lot 2 - recherche préclinique en hadronthérapie (production ou réanalyse de données expérimentales, existantes ou produites pendant le marché, sur l'hypoxie et la radiorésistance ; tranche ferme in vitro et tranche optionnelle in vivo) ; lot 3 - plateforme, infrastructure et architecture (architecture, plateforme intégrative, interopérabilité DICOM / FHIR, chaîne MLOps), en régie, en format hybride selon un planning trimestriel de présence sur site, sans fourniture de matériel. Le traitement des données de santé est réalisé exclusivement dans les locaux du Centre. Les prestations s'achèvent au plus tard le 30 novembre 2028, date prolongeable de douze mois au plus. Le Centre se réserve la possibilité de confier aux titulaires des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 1bdd899b-f981-4379-ab6e-730b436ba46a
Identifiant interne: 2026 12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3, 1°, 2° et 3° du Code de la commande publique), en deux phases. Phase 1 : remise des candidatures et sélection, lot par lot, de 3 candidats au minimum et 4 au maximum, selon les critères suivants : références comparables (40 %), compétences des profils proposés (40 %), capacités économiques, financières et organisationnelles (20 %). Phase 2 : les candidats sélectionnés sont invités à remettre une offre initiale ; la date limite de remise est fixée dans l'invitation à soumissionner. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R. 2161-17). Le cas échéant, la négociation est conduite en un seul tour, par échanges écrits et auditions, et porte sur tous les éléments de l'offre, à l'exception des exigences minimales et des critères d'attribution. Critères d'attribution : valeur technique et scientifique (60 %), prix (25 %), planning, reporting FEDER et maîtrise des risques (10 %), caractéristiques environnementales (5 %) ; les sous-critères figurent dans la grille annexée au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Le Plan d'Assurance Sécurité du Centre est transmis aux seuls candidats sélectionnés, sous réserve de la signature de l'engagement de confidentialité (annexe 3) joint à la candidature. Les prestations des lots 1 et 3 sont exécutées en régie, à temps plein, selon un format hybride dont les modalités sont convenues entre les parties en fonction des tâches et formalisées dans un planning trimestriel de présence sur site ; tout traitement de données de santé est réalisé exclusivement sur site.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Ville: CAEN CEDEX 5
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lots 1 et 3 : prestations exécutées en régie, selon un format hybride dont les modalités sont convenues entre les parties et formalisées dans un planning trimestriel de présence dans les locaux du Centre François Baclesse, à Caen ; tout traitement de données de santé est réalisé exclusivement sur site. Lot 2 : prestations exécutées dans les installations expérimentales du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Données et modélisation
Description: Constitution de la base de données multimodale du projet (données cliniques, imagerie, dosimétrie, données biologiques et précliniques), développement et validation de modèles biophysiques et radiobiologiques (hypoxie, radiorésistance), de modèles d'intelligence artificielle multimodale et de modèles hybrides, et production de jumeaux numériques simulés couplés par scripting au logiciel de planification RayStation (licence mise à disposition par le Centre), pour la radiothérapie et l'hadronthérapie. Prestation exécutée en régie, à temps plein, selon un format hybride dont les modalités sont convenues entre les parties dans un planning trimestriel de présence sur site ; traitement des données exclusivement sur site. Prix unitaires (BPU-DQE), avec un engagement minimum du Centre de 75 % des quantités du DQE. Montant estimatif : 437 500 euros HT, hors prestations similaires (218 750 euros HT).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Options:
Description des options: Prestations similaires (art. R. 2122-7 du Code de la commande publique) : possibilité de confier au titulaire, pendant trois ans à compter de la notification, de nouveaux marchés de prestations similaires (poursuite de la modélisation, nouveaux cas d'usage, nouvelles données, recalibration et évolution des modèles), pour un montant estimé à 218 750 euros HT. Prolongation possible de la date d'achèvement des prestations, dans la limite de douze mois, sans modification des prix (CCAP, article 4).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Ville: CAEN CEDEX 05
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation exécutée en régie dans les locaux du Centre François Baclesse, à Caen, selon un format hybride : présence sur site selon un planning trimestriel convenu entre les parties, travail à distance limité aux tâches sans accès aux données ; traitement des données exclusivement sur site.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 656 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur ; les questions sont posées uniquement par cette voie. L'engagement de confidentialité (annexe 3) est signé et joint à la candidature ; il conditionne la transmission du Plan d'Assurance Sécurité aux candidats sélectionnés. Cofinancement FEDER : les titulaires respectent les obligations de traçabilité, de reporting et de conservation des pièces prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références comparables, en lien avec le lot - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques, financières et organisationnelles ; pour le lot 2, y compris les moyens expérimentaux - pondération : 20 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences des profils proposés - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et scientifique
Description: Valeur technique et scientifique (sous-critères dans la grille annexée au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (montant total du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning, reporting FEDER et maîtrise des risques - pondération 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous lots : clauses environnementale et sociale (mesures environnementales de l'offre ; une action de formation des personnels) ; respect de l'annexe RGPD et sécurité, de l'engagement de confidentialité et du Plan d'Assurance Sécurité du Centre ; obligations FEDER (traçabilité, reporting, conservation des pièces). Lots 1 et 3 : régie en format hybride, selon un planning trimestriel de présence sur site convenu entre les parties ; traitement des données exclusivement sur site. Lot 2 : travaux in vivo engagés seulement après affermissement de la tranche optionnelle (au plus tard le 31 décembre 2027) et obtention des autorisations éthiques.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du marché (articles 11 et suivants de la même ordonnance). Recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le juge judiciaire.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Recherche préclinique en hadronthérapie
Description: Production ou réanalyse, dans un cadre expérimental maîtrisé, de données précliniques en hadronthérapie (ions carbone et protons ; ions hélium à titre facultatif), existantes ou produites pendant la durée du marché, permettant de caractériser l'effet de l'hypoxie sur la radiorésistance et de calibrer les modèles biophysiques et radiobiologiques du lot 1. Marché à tranches : tranche ferme (travaux in vitro) et tranche optionnelle (travaux in vivo), affermie au plus tard le 31 décembre 2027 sous réserve de la validation scientifique, financière, éthique et réglementaire du Centre. Prestations exécutées dans les installations expérimentales du titulaire. Prix global et forfaitaire (DPGF). Montant estimatif : 312 500 euros HT, hors prestations similaires (156 250 euros HT).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : travaux in vivo, affermie au plus tard le 31 décembre 2027. Prestations similaires (art. R. 2122-7 du Code de la commande publique) : possibilité de confier au titulaire, pendant trois ans à compter de la notification, de nouveaux marchés de prestations similaires (nouvelles campagnes expérimentales in vitro ou in vivo, analyses complémentaires), pour un montant estimé à 156 250 euros HT. Prolongation possible de la date d'achèvement des prestations, dans la limite de douze mois, sans modification des prix (CCAP, article 4).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Prestations exécutées dans les installations expérimentales du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 468 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur ; les questions sont posées uniquement par cette voie. L'engagement de confidentialité (annexe 3) est signé et joint à la candidature ; il conditionne la transmission du Plan d'Assurance Sécurité aux candidats sélectionnés. Cofinancement FEDER : les titulaires respectent les obligations de traçabilité, de reporting et de conservation des pièces prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références comparables, en lien avec le lot - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques, financières et organisationnelles ; pour le lot 2, y compris les moyens expérimentaux - pondération : 20 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences des profils proposés - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et scientifique
Description: Valeur technique et scientifique (sous-critères dans la grille annexée au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : montant total de la DPGF, tranche ferme et tranche optionnelle cumulées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning et risques
Description: Planning, reporting FEDER et maîtrise des risques - pondération 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous lots : clauses environnementale et sociale (mesures environnementales de l'offre ; une action de formation des personnels) ; respect de l'annexe RGPD et sécurité, de l'engagement de confidentialité et du Plan d'Assurance Sécurité du Centre ; obligations FEDER (traçabilité, reporting, conservation des pièces). Lots 1 et 3 : régie en format hybride, selon un planning trimestriel de présence sur site convenu entre les parties ; traitement des données exclusivement sur site. Lot 2 : travaux in vivo engagés seulement après affermissement de la tranche optionnelle (au plus tard le 31 décembre 2027) et obtention des autorisations éthiques.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du marché (articles 11 et suivants de la même ordonnance). Recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le juge judiciaire.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Plateforme, infrastructure et architecture
Description: Conception de l'architecture cible de la plateforme et de son intégration au système d'information du Centre ; préconisations pour le dimensionnement du matériel acquis par le Centre, puis installation logicielle, configuration et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure dans les locaux du Centre ; séparation des environnements, sécurisation des flux et des accès ; plateforme intégrative (API, connecteurs DICOM / DICOM-RT et FHIR / HL7, interfaces avec le logiciel de planification par scripting) ; chaîne MLOps / ModelOps et registre de modèles ; exploitation, documentation, transfert de compétences et réversibilité. Aucune fourniture de matériel ni de licences logicielles. Prestation exécutée en régie, à temps plein, selon un format hybride dont les modalités sont convenues entre les parties dans un planning trimestriel de présence sur site ; traitement des données exclusivement sur site. Prix unitaires (BPU-DQE), avec un engagement minimum du Centre de 75 % des quantités du DQE. Montant estimatif : 200 000 euros HT, hors prestations similaires (100 000 euros HT).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Prestations similaires (art. R. 2122-7 du Code de la commande publique) : possibilité de confier au titulaire, pendant trois ans à compter de la notification, de nouveaux marchés de prestations similaires (construction, maintenance et évolution de l'infrastructure et de la plateforme), pour un montant estimé à 100 000 euros HT. Prolongation possible de la date d'achèvement des prestations, dans la limite de douze mois, sans modification des prix (CCAP, article 4).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Ville: CAEN CEDEX 05
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation exécutée en régie dans les locaux du Centre François Baclesse, à Caen, selon un format hybride : présence sur site selon un planning trimestriel convenu entre les parties, travail à distance limité aux tâches sans accès aux données ; traitement des données exclusivement sur site.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur ; les questions sont posées uniquement par cette voie. L'engagement de confidentialité (annexe 3) est signé et joint à la candidature ; il conditionne la transmission du Plan d'Assurance Sécurité aux candidats sélectionnés. Cofinancement FEDER : les titulaires respectent les obligations de traçabilité, de reporting et de conservation des pièces prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références comparables, en lien avec le lot - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques, financières et organisationnelles ; pour le lot 2, y compris les moyens expérimentaux - pondération : 20 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences des profils proposés - pondération : 40 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et scientifique
Description: Valeur technique et scientifique (sous-critères dans la grille annexée au RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (montant total du DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning, reporting FEDER et maîtrise des risques - pondération 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous lots : clauses environnementale et sociale (mesures environnementales de l'offre ; une action de formation des personnels) ; respect de l'annexe RGPD et sécurité, de l'engagement de confidentialité et du Plan d'Assurance Sécurité du Centre ; obligations FEDER (traçabilité, reporting, conservation des pièces). Lots 1 et 3 : régie en format hybride, selon un planning trimestriel de présence sur site convenu entre les parties ; traitement des données exclusivement sur site. Lot 2 : travaux in vivo engagés seulement après affermissement de la tranche optionnelle (au plus tard le 31 décembre 2027) et obtention des autorisations éthiques.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du marché (articles 11 et suivants de la même ordonnance). Recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le juge judiciaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Numéro d’enregistrement: 78070959800012
Adresse postale: 3, avenue Général Harris
Ville: CAEN
Code postal: 14076
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231455065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173501115
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: La date limite de réception des demandes de participation est reportée au 08/12/2026 à 12 h 00. La date prévue d'envoi des invitations à soumissionner est fixée au 10/12/2026. Modification du dossier de consultation ; dossier modifié disponible sur le profil d'acheteur.
Identifiant/version de l’avis: e0ad360e-bfe3-4bd3-b6db-ed04f88095d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 11:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786215-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
