1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat Social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de 94 logements et une loge gardien, à Notre-Dame de Bondeville "Les Jardins de l'Abbaye"
Description: Marché de Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de 94 logements (35 ind et 59 coll) et une loge gardien, à Notre-Dame de Bondeville "Les Jardins de l'Abbaye"
Identifiant de la procédure: 11ef4953-99d8-49d2-8bbd-1003f5fd1696
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 94 logements + une loge gardien
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de consultation
Montage financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CDC Habitat Social - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 10 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Habitat Social
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Habitat Social
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231271532
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d356da10-9cc9-4214-8b99-996ba3aa0295 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 13:46:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197857-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
