1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de navires à passagers d'occasion
Description: Acquisition de navires à passagers d'occasion
Identifiant de la procédure: f890910f-28b1-40a8-bfd4-57b5d5695b24
Identifiant interne: 2025_FCS_CCI_0005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX Pour le compte d'une société en cours de création
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers
Description: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX Pour le compte d'une société en cours de création
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025 Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'ensemble des informations et documents listés au CCTP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison). Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (50.0) 2.1-État général du bateau (20.0) 2.2-Caractéristiques de la motorisation (10.0) 2.3-Equipements (10.0) 2.4-Disposition, accessibilité, polyvalence 10.0
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : (30.0)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Modalités d'exécution (20.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers
Description: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX Pour le compte d'une société en cours de création
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025 Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'ensemble des informations et documents listés au CCTP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (50.0) 2.1-État général du bateau (20.0) 2.2-Caractéristiques de la motorisation (10.0) 2.3-Equipements (10.0) 2.4-Disposition, accessibilité, polyvalence (10.0)
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : (30.0)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Modalités d'exécution (20.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers
Description: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX Pour le compte d'une société en cours de création
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025 Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'ensemble des informations et documents listés au CCTP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (50.0) 2.1-État général du bateau (20.0) 2.2-Caractéristiques de la motorisation (10.0) 2.3-Equipements (10.0) 2.4-Disposition, accessibilité, polyvalence (10.0)
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : (30.0)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Modalités d'exécution (20.0)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de caen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14911
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231356300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6c817b7d-3879-4fdb-95aa-1dda4daeed44 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 12:05:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177066-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
