1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé
Description: En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.
Identifiant de la procédure: 6467cc14-9e75-4e1d-9f8b-b476423350cf
Identifiant interne: 26INT001-ACL00F0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cf . dossier de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Cf. Règlement de consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la fourniture des supports dématérialisés et physiques (cartes virtuelle, dispositifs de paiement électronique, applications), la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d’une plateforme numérique à usage des services des ressources humaines des ARS, l’assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés, ainsi que les prestations et frais d'expédition des cartes, la maintenance, l’accompagnement et la réversibilité des données à l’issue de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Une période initiale de 12 mois débutant à compter du 06 juillet 2026 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le présent accord-cadre se termine au plus tard le 05 juillet 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Date de fin de durée: 05/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les informations du champ BT-113-Lot n'ont pas de valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres le 20 mars 2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000790900018
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Marine SICOT
Téléphone: +33 231709696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6f55c1b-7499-44a3-b88a-a2d306d3d98d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 09:19:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113619-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
