1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Description: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Identifiant de la procédure: 0f0190f7-1deb-4984-8f72-afa46f0260c0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie. Les prestations s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode, délais et services proposée lors de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition (Nombre, compétences et expériences des traducteurs, panel de langues traduites,...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 1714005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARS NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000790900018
Adresse postale: Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 0231709696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9be61f94-aa17-49ab-b1a2-e505d3cef5c2 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 11:06:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519982-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
