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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer :
Identifiant de la procédure: 4470bbba-5a38-4899-8d90-dce6de0bb398
Avis précédent: f4799f77-5169-402d-a364-88b28388ba52-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Marché de Maîtrise d'oeuvre, mission de base complète conformément au Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : ? d'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Études d'esquisse (ESQ) - Études d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) y compris DCE - Visa des documents fournis par les entreprises (VISA) - Direction de la cellule de synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) ? des missions complémentaires suivantes : - Diagnostic (DIAG) - Coordination Sécurité Système Incendie (CSSI) - Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2.000.000 euros H.T. Critères de jugement des offres : Voir article 9.1 du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 avenue du Président Wilson
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, avenue du Président-Wilson
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché public est estimée à 30 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de la date de notification du marché public. La visite du site est obligatoire, l'absence de participation à la visite organisée par le pouvoir adjudicateur rendra l'offre irrégulière. Une attestation de visite sera alors signée par les candidats qui devront l'inclure à leur offre. Les visites sont prévues le mardi 05/05/2026 à 10h00, le mercredi 13/05/2026 à 14h30 et le jeudi 21/05/2026 à 14h30. Le rendez-vous est donné sur site au 80 avenue du Président Wilson. Les rendez-vous sont à prendre à l'adresse suivante : marc.marchand@ville-cachan.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: mémoire
Description: mémoire : 60 points dont o Volet fonctionnel - 20 points o Volet technique - 35 points o Volet environnemental - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Total des critères égal à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 163 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PLATANE et ILIC ASSOCIES
Nom officiel: ETHIC
Nom officiel: CABINET CLAUDE MATHIEU ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PLATANE et ILIC ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 163 480,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PLATANE et ILIC ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51343929900019
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ETHIC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88309418700043
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CABINET CLAUDE MATHIEU ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33147798400032
Ville: MANTES LA VILLE
Code postal: 78711
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75260b76-1f39-4a0e-93af-3623bb81a0c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 15:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582559-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026