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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation d'une nouvelle offre de bus locale
Description: Le présent Marché a pour objet l'exploitation d'une nouvelle offre de bus locale.. Le CCTP décrit les prestations. Le montant indiqué dans le présent avis est cumulé sur les 4 années du marché.
Identifiant de la procédure: 61c58ebb-caa0-418f-8f81-33cff007222b
Avis précédent: f3946a1f-4320-4533-9deb-49a71d92c05a-01
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation d'une nouvelle offre de bus locale
Description: Exploitation d'une nouvelle offre de bus locale
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est d'un an à compter de la mise en service effective du service, prévue au 1er juillet 2026. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an. La mise en service est entendue comme le démarrage effectif de l'exploitation commerciale de la ligne, conformément aux dispositions techniques et organisationnelles du CCTP. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERES TECHNIQUES
Description: Sous-critères Points Engagements en matière de sécurité, maintenance et image du service public 12 pts Moyens humains et organisationnels prévus pour assurer l'exploitation (référent, planning, astreinte...). 10 pts Méthodologie d'exploitation : gestion des aléas, continuité de service, communication avec la Ville et les usagers 10 pts Type du véhicule proposé 8 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La somme des critères est égale à 100.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 054 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE202513
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 054 076,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cachan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 918 685 231 00014
Ville: PARIS
Code postal: 75112
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73326d86-4512-405a-b791-40bc9f2d11d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 08:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140998-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
