Commune de Cabourg
Fourniture, livraison et mise en service d'un complexe modulaire à usage administratif
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Cabourg.
Numéro national d'identification : 21140117900018.
Adresse : place Bruno-Coquatrix, BP 5, 14390 Cabourg.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.cabourg.fr
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Daphnée Blondel, 02 31 28 88 88, marches.publics@cabourg.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077858
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077858
URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077858
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché :
Intitulé du marché : fourniture, livraison et mise en service d'un complexe modulaire à usage administratif.
Code CPV principal : 39151300-8.
Type de marché : fournitures, travaux.
Description succincte du marché : fourniture, livraison et mise en service d'un complexe modulaire.
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : aucune.
Section : Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Section : Lots :
Marché alloti : non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : fourniture, installation et mise en service d'un complexe modulaire à usage administratif.
Description du lot : fourniture, installation et mise en service d'un complexe modulaire à usage administratif.
Code CPV : Principal : 39151300-8.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. valeur technique, pondération : 40.
2. délai de livraison, pondération : 20.
Prix, pondération : 40.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 6 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité technique et professionnelle.
Critère de sélection utilisé : non utilisé.
Description des critères de sélection : voir le RC.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 19 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Section : Informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : voir RC.
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, à l'attention de tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen, tél. (+33) 2 31 70 72 72 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Code d'identification national : 17140005400010.
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 16 octobre 2024.
