Avis de concession - Avis n° 24-78630 du 04/07/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-78630
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Cabestany
Adresse : 3 place des Droits de l'Homme, 66330 Cabestany
Coordonnées :
Téléphone : +33 468663600
Courriel : sg@cabestany.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ15
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service - mise à disposition, installation, entretien, exploitation de mobilier urbain de communication publicitaire et non publicitaire.
Numéro de référence : 2024_01
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service - mise à disposition, installation, entretien, exploitation de mobilier urbain de communication publicitaire et non publicitaire.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 51300000
Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire sur le territoire de la Commune de Cabestany, ainsi que l'impression et la pose des affiches dédiées à l'information de la collectivité sur les supports. Quantités: Matériel publicitaire: · Abris voyageurs publicitaires avec partage 50/50 entre ville et publicité: 5 à 7. · Mobilier planimètres 2m2 avec partage 50/50 entre ville et publicité: 12 à 15. Matériel non publicitaire: · Journaux électroniques d'information: 3 à 5. · Borne / Totem de communication: 3 à 5: - dont Borne / Totem de communication tactile serviciel et touristique: 1 minimum - dont Borne / Totem de communication numérique simple. Services associés: - Fourniture, impression et pose de 30 campagnes par an sur les mobiliers 2m2 - Fourniture d'une application navigateur / mobile en lien avec les mobiliers digitaux - Fourniture/entretien/maintenance de l'ensemble du mobilier dans le cadre du contrat durant toute sa durée - Mise à disposition d'un interlocuteur, d'une équipe et/ou d'une agence locale pour la gestion du mobilier.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 156 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (KBIS) -Lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat ; Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ; -Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ; Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur attestant, conformément à l'article 19 du décret 2016-86 que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts. -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (KBIS) -Lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat ; Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ; -Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ; Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur attestant, conformément à l'article 19 du décret 2016-86 que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts. -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail concernant ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Montpellier.
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
