Avis de marché - Avis n° 24-133374 du 26/11/2024
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 24-133374
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics.
Adresse mail du contact : Sg@cabestany.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468663600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix: 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage.
Code CPV principal - Descripteur principal : 16311100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage.
Lieu principal d'exécution du marché : Cabestany
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général au vu d'une insuffisance de concurrence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
