CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Accompagnement juridique pour la transformation d'un EHPAD public territorial en EHPAD public autonome
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 04 juillet 2025 à 16 heures.
Marché public ordinaire passé selon la procédure adaptée ouverte (montant < 90 k€ HT).
Marché décomposé en 3 phases :
Phase n°1 : Prise de connaissance et diagnostic de l'existant
Phase n°2 : Élaboration des premières propositions
Phase n°3 : Rédaction des actes nécessaires au processus de changement de statut
Chacune de ces phases est décomposée en items : voir détails dans les pièces du dossier de consultation.
Délai d'exécution de la mission : entre 18 et 20 semaines à compter de la date de notification du marché qui est estimée entre fin juillet et début août (voir détails au RC).
Date impérative à respecter : 1er janvier 2026 pour prise d'effet du changement de statut de l'EHPAD.
Critères d'attribution, conditions de participation et de présentation des candidatures et des offres définies au RC.
Adresse pour télécharger le dossier :
https://demat.centraledesmarches.com/7081309Date limite pour poser des questions : 24/06/2025 à 16h00
