La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cormelles le Royal et le CCAS

Ouverte
Ville de Cormelles Le Royal
La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cormelles le Royal et le CCAS
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cormelles Le Royal
Numéro national d'identification : 21140181500017.
Adresse : 20, rue de l'église - 14123 CORMELLES LE ROYAL.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Jean-Marie GUILLEMIN - 0231521229 - mairie@cormellesleroyal.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077467
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077467
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077467
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cormelles le Royal et le CCAS
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes contitué entre la Commune de CORMELLES LE ROYAL et le CCAS
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 14/11/2024 à 14:00, lieu : Mairie de Cormelles le Royal.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Insolvabilité : Le candidat doit etre solvable.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : M. Tribunal Administratif, F-14000 caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171400054. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : .
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 8 octobre 2024.