Procédure adaptée ouverte
Ville de Cormelles Le Royal
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Cormelles le Royal
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cormelles Le Royal
Numéro national d'identification : SIRET : 21140181500017
Ville : CORMELLES LE ROYAL
Code Postal : 14123
Groupement de commande : Oui.
Nom du coordonnateur du groupement : COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame DELACOTTE CATHERINE
Adresse mail du contact : c.delacotte@cormellesleroyal.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231521229
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS
Lien ACPR
Capacité technique et professionnelle : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités enoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : Valeur technique : 55
Prix : 45
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Cormelles le Royal
Code CPV principal : 66512000-2
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Assurance des responsabilites et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : cormelles le royal
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot : cormelles le royal
Description du lot : Assurance des vehicules à moteur et des risques annexes
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : Cormelles le royal
Description du lot : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV principal : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot : cormelles le royal
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
