1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique pour la rénovation et la modernisation des installations de production de chaleur et de froid du Centre Hospitalier de Sallanches
Description: Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le CH de Sallanches entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le CH de Sallanches n’est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Par ailleurs, l’opération projetée va nécessairement comprendre des prestations de conception. Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire membre du GHT, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement partie bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Identifiant de la procédure: a3c080ae-0dc9-449c-891a-ff8bd224b76e
Identifiant interne: HPMB_pole_energie_cand
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu’en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d’un seul groupement. Par application de l’article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d’agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour la notification du marché, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire La composition du groupement doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes : • Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques de production de chaleur et de froid ; • Une entreprise de bâtiment (fondations, gros œuvre, charpente métallique, bardage …) (*1) • Une équipe de maîtrise d'œuvre composée : A minima (obligation) et en co-traitance -D'un architecte inscrit à l'Ordre -Un ou des BET thermique et fluides (comprenant chauffage et froid, ventilation, électricité Cfo, Cfa,) (*2) qualifié OPQIBI parmi les qualifications suivantes : 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation. 1319 - Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid. 1323 - Maîtrise d'œuvre en génie climatique complexe. 2013 - Maîtrise d'œuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique -Un BET structure / VRD (*2) -Un BET spécialisé dans la géothermie sous sol L'équipe pourra s'adjoindre les compétences suivantes (prestations pouvant également être sous-traitées au sein du groupement) -Un constructeur / foreur / entreprise spécialisée dans les réseaux de chaleur, titulaire de la qualification « Qualiforage – Forages géothermiques » -Un économiste de la construction -Un BET électricité -Un acousticien, -Autre compétence selon choix du groupement. Nota : (*1) Une seule entreprise peut regrouper toutes les compétences de TP/VRD/ bâtiment (*2) Un seul BET peut regrouper toutes les compétences thermique, fluides, structure, commissionnement. Le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance. Sélection des candidats Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants : Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes : - Les certificats de qualifications professionnelles, - La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Les éléments demandés sur ce point dans le présent avis. Moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé sur ce point dans le présent avis par référence aux pièces suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché Références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé sur ce point dans le présent avis. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Prime versée aux soumissionnaires : Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en produisant une proposition et une offre se verront allouer une prime. Le montant de cette prime est de 40 000 € HT par candidat / par groupement. Réduction ou suppression de la prime : Les offres suivantes ne sauraient donner lieu à l’attribution d’aucune prime : • Les offres réceptionnées après expiration du délai imparti à cet effet. • Les offres inappropriées au sens de l’article R. 2152-1 du Code de la commande publique. • Les offres rejetées comme anormalement basses dans les conditions fixées à l’article R. 2152-4 du Code de la commande publique. • Les offres qui demeurent inacceptables à l’issue du dialogue conformément à l’article R. 2152-1 du Code de la commande publique. Les offres suivantes ne donnent lieu qu’à l’attribution d’une prime d’un montant réduit : • 0% de la prime pour les offres dont la note Valeur technique (critère d’analyse des offres) ramenée sur 20 est inférieure à 10. • 50% de la prime pour les offres dont la note Valeur technique (critère d’analyse des offres) ramenée sur 20 est comprise entre 10 et 13. La prime, destinée à l’ensemble des membres du groupement, sera versée au mandataire dans un délai de 50 jours à compter de la notification de la décision prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement se chargera de la ventilation de la prime auprès des autres membres du groupement. Le candidat retenu à l’issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans sa rémunération. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres finales)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures, Services
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 45232141 Installations de chauffage, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 09330000 Énergie solaire, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sallanches
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; • La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France. Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), • La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d’évaluer leur capacité économique et financière, • La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA minimum annuel du mandataire de 6 M. € HT. Nota : le CA minimum précité sera analysé au regard du CA moyen annuel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : Moyens Humains Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des opérationnels techniques (techniciens), et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, • Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Nota : - L’analyse portera sur (les) 5 (premières) références sélectionnées par l’entreprise candidate ou le groupement d’entreprises qui seront donc détaillées pour mettre en valeur la pertinence de ces références en terme de correspondance avec le présent marché (localisation, objet du marché, nature des prestations, équipements pris en charge, …), le mandataire devra avoir participé à toutes les références présentées. - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l’objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine hospitalier et portant sur les installations d’approvisionnement énergétique (chaud & froid). - Les références seront appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux et P1, P2 et P3), de moins de 5 ans, sur des centres hospitaliers portant un chiffre d’affaire minimal de 5 000 000 €.HT sur la durée. A défaut seront également acceptées : • Références en matière de travaux d’installations de centrale de production thermique (chaleur et froid) datant de moins de 5 ans et de 3 M€.HT, les références géothermie superficielle seront appréciées ET • Références en matière de d’exploitation maintenance P1/P2/P3 de centrale de production thermique (chaleur et froid) d’une durée de 5 ans minimum et de 500 k€.HT/an , datant de moins de 3 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de performance énergétique pour la rénovation et la modernisation des installations de production de chaleur et de froid du Centre Hospitalier de Sallanches
Description: Dans le cadre de son développement et des orientations définies dans son schéma directeur, le Centre Hospitalier Intercommunal - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Hôpital de Sallanches prévoit un agrandissement de son site. L’infrastructure énergétique actuelle repose sur une chaufferie bi énergie gaz et au fioul, a atteint ses limites en termes de capacité, la fin de vie des chaudières de 1995 est atteinte, qui plus est le niveau de performance est insuffisant au regard des contraintes énergétiques du moment. En parallèle, les installations de production de froid devraient également atteindre des limites de capacités, et sont difficilement adaptables à la récupération d’énergie fatale, notamment l’été. Dans ce contexte, le CH envisage la création d’un pôle énergie, déporté des installations existantes et permettant de satisfaire les futurs besoins, tout en intégrant une réflexion alliant coût global, alliant efficacité technico – économique et décarbonation. Pour ce faire, le CH envisage d’intégrer une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables pour assurer une alimentation durable et performante de ses utilités hospitalières. Le principe du pôle énergie sera de livrer du chaud et du froid aux différentes sous-stations des bâtiments du site de Sallanches. Pour ce faire, le CH de Sallanches envisage de conclure un marché public global de performance énergétique, conformément aux articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend une intervention sur les ouvrages bâtis existants, pour la mise en place et l’installations de production de chaleur et de froid, pouvant aller jusqu’à à la création d’un bâtiment neuf pour un pôle énergie. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 ainsi que les travaux de mise en place des productions thermiques ainsi que de réseaux et des sous-stations chaud et, le cas échéant, froid. Le périmètre d’intervention est détaillé dans le préprogramme. Il s’agira pour l’opérateur titulaire de garantir des performances à partir d’un budget de travaux alloué et un plan de mesure et de vérification. Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour optimiser les performances, notamment les ENR et R sous un temps de retour correct, de même que l'engagement sur un volume de CEE pouvant aller jusqu’à leur valorisation. D’autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l’analyse financière. La fourniture d’énergie P1 combustible est inclue au marché, la fourniture de l’électricité est exclue du périmètre de fourniture. Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l’entretien, les réparations, les dépannages et l’astreinte dans le terme P2. De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER – GT pourra faire l’objet d’échanges pendant le dialogue. Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. Le solde positif sera restitué à l’acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché (travaux + P2 et P3) et une offre à prix unitaire sur la fourniture P1 combustibles. Valeur hors TVA estimée : 9 600 000€.HT inclus travaux et P1, P2 et P3 sur 10 ans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45259900 Modernisation d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 45232141 Installations de chauffage, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 09330000 Énergie solaire, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sallanches
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL
Ville: CONTAMINE-SUR-ARVE
Code postal: BP 20500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: cellule juridique des contrats
Téléphone: 0450822429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble cedex 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 392622c0-4dea-4f86-ad23-db0aa5e5ce96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:03:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85474-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
