marché "assurances IARD" flotte automobile & accessoires pour la ville (24MAPA03)

Ville de Condé-en-Normandie
marché "assurances IARD" flotte automobile & accessoires pour la ville de Condé-en-Normandie (24MAPA03)
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de Condé-en-Normandie.
Numéro national d'identification :Siret : 200 056 877 00018.
Ville :Condé-en-Normandie. Code postal : 14110.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/
Identifiant interne de la consultation :24MAPA03.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact :Marion Leconte.
Adresse mail du contact :mleconte@condenormandie.fr
Numéro de téléphone du contact :02 31 59 15 55.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : il convient de se référer aux modalités de l'article 13 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : il convient de se référer aux modalités de l'article 13 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :il convient de se référer aux modalités de l'article 13 du règlement de la consultation.
Technique d'achat :sans objet.
Date et heure limites de réception des plis :8 novembre 2024 à 16 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : oui.
Critères d'attribution : il convient de se référer aux modalités de l'article 17 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :marché "assurances IARD" flotte automobile & accessoires pour la ville de Condé-en-Normandie (24MAPA03).
Code CPV principal :66514110-0.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : l'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la commune de Condé-en-Normandie (y compris CCAS, ou autre...) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus).
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : Condé-en-Normandie.
Durée du marché (en mois) : 60.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché :non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Variantes et options : sont acceptées exclusivement suivant conditions indiquées au cahier des clauses techniques particulières, ou articles 12 (il s'agit de la coassurance) et 20 (concerne les offres) ci-après.