Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche

Ouverte
ACAIS
Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ACAIS
Numéro national d'identification : 78087439200043.
Adresse : Centre Jean Itard - Rue Henri Cornat-LA GLACERIE - 50470 CHERBOURG EN COTENTIN.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.acais.fr/
Code NUTS par zone : FRD12.
Contact : M. Benoit POIRIER - 0233881127 - b.poirier@acais.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083917
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Code CPV principal : 63520000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent appel d'offres est lancé en lot unique. Cependant, les groupements d'entreprises sont autorisés à remettre une offre à condition de connaître l'ensemble des co-traitants et de leurs sous-traitants. Toute offre ne respectant pas la procédure ne sera pas prise en compte.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Transport.
Description du lot : Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Code CPV : Principal : 63520000-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Critère prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Critère qualité. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Critère environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 CAEN Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.