Ouverte
Mairie de Chaumes-en-Retz
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Chaumes-en-Retz
Numéro national d'identification : 20005812100019.
Adresse : 1 rue de Pornic - Arthon en Retz - 44320 CHAUMES-EN-RETZ.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.chaumesenretz.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Jacky DROUET - 0240213011 - mairie@chaumesenretz.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7084715URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084715URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084715
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Code CPV principal : 55321000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Fabrication des repas destinés au service de restauration scolaire des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et au portage à domicile de la commune, les prestations confiées à l'entreprise comprenant la conception des menus, la fabrication et la livraison des repas.
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum pour la période initial à 360 000,00 euros ( H.T.) et un montant maximum à 540 000,00 euros (H.T.), et pour un montant minimum pour la période de reconduction à 120 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum pour la période de reconduction à 180 000,00 euros (H.T.).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ.
Description du lot : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des secteurs d'Arthon en Retz et la Sicaudais, et pour le service de portage de repas à domicile de la commune de CHAUMES-EN-RETZ
Code CPV : Principal : 55321000-6
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 20, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Démarche d'assurance qualité entreprise par la société. Critère de qualité 3 : Pondération : 20, Service.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 540000.00
Lieu d'exécution du lot : Restauration scolaire secteur Arthon en Retz et portage des repas : 22 rue des Ecoliers-44320 CHAUMES-EN-RETZ. Restauration scolaire secteur la Sicaudais : Place Sainte Victoire-44320 CHAUMES-EN-RETZ
Récurrence : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2029
Informations complémentaires sur le lot : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : une fois pour un an
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 05/06/2026 à 14:00.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 51 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 175440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 51 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 175440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
