Entretien des espaces verts de la commune

Ouverte
MAIRIE DE CHANGE
Entretien des espaces verts de la commune
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CHANGE
Numéro national d'identification : 21530054200010.
Adresse : 6 PLACE CHRISTIAN D'ELVA - 53810 CHANGE.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.change53.fr/
Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Patrick PENIGUEL - 0243532082 - mairie@change53.fr
URL des documents : https://agglo-laval.achatpublic.com
URL de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la commune
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Les prestations concernent essentiellement : - la tonte mulch des pelouses ; - le fauchage de prairies, - le débroussaillage des pieds d'arbres de murs et bordures ; - la taille d'arbustes.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Garantie requise : Oui.
Description de la garantie : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Entretien des espaces verts de la commune.
Description du lot : Entretien des espaces verts de la commune
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique.
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/07/2026
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Réglementation sur les subventions étrangères : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 12/06/2025 à 19:30, lieu : Mairie.
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Non requises
Habilitation sécurité requise : Non.
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : M. Président du Tribunal administratif, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 12 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE CHANGE, à l'attention de : M. JEAN-NOEL REBOURS, F. Tél. (+33) 2 43 53 20 82. E-mail : mairie@change53.fr.
Accord sur les marchés publics : Oui.