1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations d'exploitation forestière mécanisée (FP 12-46-81-82)
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée et semi-mécanisé dans les forêts publiques de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne (forêts de l'Etat et des collectivités).
Identifiant de la procédure: 026c3958-5c40-43f6-b38e-94dec66f54ad
Identifiant interne: 2024-8775-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation mécanisée
Description: Forêts publiques des départements 12, 81, 82 et 46
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50% Technique : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Numéro d’enregistrement: 66204311601305
Adresse postale: 5 rue Christian d'Espic
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Pays: France
Téléphone: 06 14 79 20 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cef8de7-30f8-4d21-83a2-a66998f10ac8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:49:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411364-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
