A proximité de CASTRES 81100 Tarn
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
5 rue Christian d'Espic
81100 CASTRES
Tel : 06 14 79 20 88
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation forestière.

Achat de prestations d'exploitation forestière manuelle (FP 12-46-81-82)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411942-2024
411942-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation forestière – Achat de prestations d'exploitation forestière manuelle (FP 12-46-81-82)
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Adresse électroniqueflorence.vialaret@onf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat de prestations d'exploitation forestière manuelle (FP 12-46-81-82)
DescriptionRéalisation de prestations d'exploitation forestière manuelle dans les forêts publiques de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne (forêts de l'Etat et des collectivités).
Identifiant de la procédureef8ee2bd-67ac-4aa2-a814-96b16d0682c3
Identifiant interne2024-8775-003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Exploitation manuelle
Description: Forêts publiques des départements 12, 81, 82 et 46
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50% Technique : 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Numéro d’enregistrement: 66204311601305
Adresse postale: 5 rue Christian d'Espic  
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Pays: France
Adresse électronique: florence.vialaret@onf.fr
Téléphone: 06 14 79 20 88
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5142a59-0e2e-4c7a-9652-8f88c8a1aac6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411942-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024