1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations d'exploitation forestière manuelle (FP 12-46-81-82)
Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière manuelle dans les forêts publiques de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne (forêts de l'Etat et des collectivités).
Identifiant de la procédure: ef8ee2bd-67ac-4aa2-a814-96b16d0682c3
Identifiant interne: 2024-8775-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation manuelle
Description: Forêts publiques des départements 12, 81, 82 et 46
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50% Technique : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction territoriale Midi-Méditerranée Agence Territoriale Aveyron Lot Tarn Tarn & Garonne
Numéro d’enregistrement: 66204311601305
Adresse postale: 5 rue Christian d'Espic
Ville: CASTRES
Code postal: 81100
Pays: France
Téléphone: 06 14 79 20 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5142a59-0e2e-4c7a-9652-8f88c8a1aac6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411942-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
