La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
SIRCOB
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIRCOB
Numéro national d'identification : 25290136800065.
Adresse : 8, Avenue Kennedy - 29270 CARHAIX PLOUGUER.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.sircob.fr
Code NUTS par zone : FRH02.
Contact : Gwen-Eric KELLER - 0298933659 - direction@sircob.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7076841
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7076841
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076841
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIRCOB, 8 avenue Kennedy, à l'attention de : M. Gwen-Eric KELLER, F-29270 CARHAIX. Tél. (+33) 2 98 93 36 59. E-mail : Direction@sircob.bzh.
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.
Code CPV principal : 90513000-6.
Type de marché : Services, Travaux.
Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MGP pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVED (batiment nouveau, protection incendie, etc.) et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements du CVED, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : oui.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Informations d'exécution : Le SIRCOB a décidé de faire application de l'article L2112-4 du CCP en incluant dans le MGP une clause sociale d'insertion obligatoire. Il est attendu de la part du Titulaire, un engagement pour la réalisation d'heures ou d'emplois d'insertion en phase études et travaux, comme en phase exploitation et maintenance. Les modalités de ces engagements sont précisées à l'art 12 du CCAP et à l'annexe 10 de l'Acte d'engagement. Le SIRCOB n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. Toutefois, en cas d'attribution du MGP à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur ; ce mandataire sera obligatoirement l'exploitant-mainteneur ou le mandataire du sous-groupement exploitant mainteneur. Pour plus d'information sur la forme du candidat, cf. art. 3.4 du Règlement de consultation.
Commande en ligne : Oui.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Caractéristiques de la procédure : La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à la date indiquée ci-après. A la suite de la sélection des candidats admis à présenter les offres dont les modalités sont précisées notamment aux articles 4 et 5 du règlement de consultation (RC), une nouvelle étape de la procédure s'ouvre conformément à ce qui est précisé notamment aux articles 7, 8 et 10 du RC.
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 4.
Réduction progressive : Non.
Montant de la prime : 60000.0.
Numéro de place primée : 1.
Autres récompenses : Conformément à l'article R2142-18 du CCP, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum sus indiqué (3), le SIRCOB se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. Les modalités de versement de la prime (d'un montant maximal de 60.000 €) aux candidats ayant remis une offre, sont précisées à l'article 11 du RC.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : MGP pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation - maintenance du Centre de Valorisation Energétique des Déchets du SIRCOB à Carhaix.
Description du lot : Le MGP porte sur la conception, la réalisation de travaux (batiment, incendie, etc.) et l'exploitation de CVED de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel. Le marché se décompose en trois phases décrites au RC.
Code CPV : Principal : 90513000-6. Code CPV supplémentaire : 45222100-0. Code CPV supplémentaire : 71000000-8. Code CPV supplémentaire : 90513300-9
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 15 Pertinence et qualité de la conception et de la réalisation des travaux proposés, de leur organisation et du planning 2. / Pondération : 15 Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens durant le MGP en vue d'atteindre les performances 3. / Pondération : 10 Niveau des performances garanties et pertinence des justifications associées aux performances 4. / Pondération : 10 Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l'exploitation du CVED durant le MGP en vue d'atteindre les performances 5. / Pondération : 6 Qualité de la méthodologie proposée pour la communication, le suivi et la diffusion des informations relatives au marché auprès des tiers et du SIRCOB 6. / Pondération : 2 Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans 7. / Pondération : 2 Nombre d'heures réservées à l'insertion 8. / Pondération : 5 Cohérence des prix proposés appréciés au regard de la note justificative (sous critère 1.2 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques") 9. / Pondération : 2 Garanties offertes au travers des engagements contractuels (sous critère 1.3 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques") Coût 1. / Pondération : 33 Coût global (sous critère 1.1 du critère 1 "condition économiques, financières et juridiques)
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 17500000.00
Lieu d'exécution du lot : Kervoazou
Reconduction : Nombre maximum de renouvellement : 1.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le SIRCOB se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au futur titulaire du MGP. .
Durée du marché : 87 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation/maintenance d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (95%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Capacités financières (5%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 13/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Corruption : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Fraude : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Paiement d'impôts et taxes : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Paiement des cotisations de sécurité sociale : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Faillite : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Coupable d'une faute professionnelle grave : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Motifs d'exclusion purement nationaux : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, du Code de la commande publique..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : M. Greffe du Tribunal administratif, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : M. Greffe du Tribunal administratif, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies et délais de recours à disposition des candidats et soumissionnaires évincés sont les suivantes : • Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : - Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994)
Section : Autres informations
Description du marché public stratégique : Le MGP contient des clauses portant sur des engagements de performances environnementales, sur l'insertion sociale et les PME et artisans. Ces engagements sont à indiquer dans certaines annexes de l'acte d'engagement.
Marché public social : Autre
Informations complémentaires : Dans le cadre de la candidature, il est rappelé qu'au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les éléments à produire au titre de la candidature et des offres afin de remettre un dossier complet et permettre le jugement de ces dossiers, il y a lieu de se reporter au Règlement de consultation. Le SIRCOB négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, le SIRCOB se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement des négociations tel qu'envisagé à ce stade est précisé à l'article 10 du RC. Le RC précise les critères de jugement des offres finales. Les modalités de visites du CVED sont précisées au RC (art. 3.8).
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 19 juillet 2024.