POLE MÉTROPOLITAIN CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE
Mise à jour 2023 du mode d'occupation des sols
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Identification du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte Fermé, Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, 16, rue Rosa-Park, CS 52700, 14027 Caen cedex 9.
Profil d'acheteur consultable sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_ 2023_JzFDWKa3FU
2. Objet du marché : le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole est un outil de coordination et de coopération sur le territoire en termes d'aménagement, de contractualisation, d'attractivité et d'innovation.
Il porte notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé en 2011 et révisé en 2019, et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en 2023.
Le Pôle Métropolitain s'est doté d'un Mode d'Occupation des Sols (MOS), dès 2014 (millésime 2012).
Le MOS est plus que jamais d'actualité face aux évolutions réglementaires ayant amené les objectifs de Zéro Artificialisation Nette et de Zéro Émission Nette.
Caen Normandie Métropole souhaite donc mettre à jour le Mode d'Occupation des Sols, grâce à l'orthophotographie de juin 2023.
3. Procédure de passation : le marché sera passé selon une procédure adaptée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique.
Le Cahier des clauses administratives générales.
Prestations intellectuelles applicable au présent marché est le CCAG PI approuvé par arrêté du 30 mars 2021, complété par un CCAP.
4. Conditions de participations :
Le prestataire (entreprise seule ou groupement) devra posséder les compétences permettant de mettre à jour de bases de données cartographiques :
- maîtrise de la photo-interprétation et de traitement des données SIG,
- maîtrise des bases de données exogènes inscrites dans le CCTP,
- tenue d'un outil de maintenance approprié.
5. Forme juridique du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
6. Critères d'attribution : conformément aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- valeur technique de l'offre 50 % :
- qualité du mémoire technique et des méthodes de travail proposées,
- qualité de l'assistance technique et relationnelle envisagé pour réaliser la mission, démontrant à la fois la bonne compréhension de la mission par l'équipe chargée de l'étude et la capacité à travailler en lien étroit avec la maîtrise d'ouvrage. Cohérence de la composition l'équipe proposée,
- cohérence et tenue du calendrier prévisionnel.
Le coût : 30 % :
- la notation du candidat se fera sur une échelle de 30, selon le calcul suivant :
Note de l'offre A = (montant de l'offre la moins-disante x 30)/montant de l'offre A.
Références de prestations ou opérations similaires : 20 %.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Toutefois, le Pôle Métropolitain se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique.
7. Lieu de date limite de réception des offres : la date limite de remise des offres est fixée au 22 janvier 2024, 17 h 00, dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
8. Renseignements complémentaires Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole.
Demande de renseignement complémentaire à transmettre par mail à :
veronique.vrard@caen-metropole.fr
anthony.hubert@caen-metropole.fr
9. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2023.
