Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE

MAIRIE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
CONCESSION - DSP
CONCESSION - DSP
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Autorite? De?le?gante : Mairie de Bretteville-sur-Laize
Place de la Mairie, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, Tél. : +33 (0)2 31 23 50 02
Adresse du profil d'acheteur :
https:// demat.centraledesmarches.com/
Nature de l'autorite? de?le?gante : Etablissement public territorial.
Objet de la de?le?gation : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE.
Intitule? de la de?le?gation de service public : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif.
Type de marche? : Services.
Classification C.P.V :
Objet Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Conditions de participation :
Situation propre des ope?rateurs e?conomiques : L'ensemble des conditions de participation sont de?taille?es dans l'article 4 du re?glement de la consultation
Date limite de réception des offres :
13 mai 2026 a? 12 heures.
Adresse aupre?s de laquelle des renseignements comple?mentaires peuvent e?tre obtenus : Mairie de Bretteville-sur-Laize
Place de la Mairie, 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
secretariat@commune-brettevillesurlaize.com
Instance charge?e des proce?dures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN , 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 CAEN . Te?le?phone : 02 31 70 7 - . Courriel : greffe.ta- caen@juradm.fr . Site : https://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du pre?sent avis : 25/03/2026