Procédure adaptée ouverte
MAIRIE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Aménagement d'une voie verte entre le quartier du Grand Clos, le collège, les écoles, la plaine sportive et le centre bourg
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Numéro national d'identification : SIRET : 21140100500015
Ville : BRETTEVILLE SUR LAIZE
Code Postal : 14680
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Agnès BOYER
Adresse mail du contact : secretariat@commune-brettevillesurlaize.com
Numéro de téléphone du contact : 0231235002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR RC
Capacité économique et financière : VOIR RC
Capacité technique et professionnelle : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une voie verte entre le quartier du Grand Clos, le collège, les écoles, la plaine sportive et le centre bourg
Code CPV principal : 45233162-2
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux d'aménagement d'une voie verte avec terrassement, structure en matériaux recyclé, revêtement en sable stabilisé et création de gestion EP
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Terrassement
Lieu principal d'exécution du marché : entre le quartier Grand Clos et le centre bourg à BRETTEVILLE SUR LAIZE (14)
Durée du marché (en mois) : 4.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Conformément aux CCAG du 01 avril 2021, ce marché comporte une clause d'insertion sociale et de promotion de l'emploi dite " clause sociale ".
