Inolya
Caen, 7, place du Maréchal-Foch, missions de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique et SPS-chantier propre pour la restructuration du siège social Inolya en 36 logements
Procédure ouverte
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 780705703
Forme juridique de l’acheteur: entreprise publique.
Activité du pouvoir adjudicateur: logement et équipements collectifs.
2 Procédure
2.1 Procédure :
Titre: Caen, 7, place du Maréchal-Foch, missions de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique et SPS-chantier propre pour la restructuration du siège social Inolya en 36 logements.
Description: missions de maîtrise d'oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre.
Identifiant de la procédure: 59006901-090a-4a6e-b63d-ab5e4b034e63
Type de procédure: ouverte.
La procédure est accélérée: non.
2.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, place du Maréchal-Foch, 14000 Caen.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: document de marché
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d'oeuvre
Description: maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 71200000 services d'architecture.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, place du Maréchal-Foch, 14000 Caen.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
Informations complémentaires: les justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les formulaires - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : «marchés».
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1156216.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique: non autorisée.
Variantes: non autorisée.
Date limite de réception des offres: 18 mai 2026 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre: 90 jours.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non.
Facturation en ligne: requise.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SPS - chantier propre
Description: SPS - chantier propre
5.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, place du Maréchal-Foch, 14000 Caen.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les formulaires - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1156216.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: requise
Adresse de présentation:
https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique: non autorisée.
Variantes: non autorisée.
Date limite de réception des offres: 18 mai 2026 12 h 00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 jours.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non.
Facturation en ligne: requise.
La commande en ligne sera utilisée: non.
Le paiement en ligne sera utilisé: non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: contrôle technique
Description: contrôle technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, place du Maréchal-Foch, 14000 Caen.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les formulaires - DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : « marchés ».
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1156216.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: requise.
Adresse de présentation:
https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique: non autorisée.
Variantes: non autorisée.
Date limite de réception des offres: 18 mai 2026 12 h 00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 jours.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non.
Facturation en ligne: requise.
La commande en ligne sera utilisée: non.
Le paiement en ligne sera utilisé: non.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 780705703
Numéro d’enregistrement: 780705703
Adresse postale: 7, place Foch, CS 20176, 14010 Caen.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone: +33 2 31 30 36 36.
Profil de l’acheteur:
https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif, 14000 Caen.
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: Dematis, 75015 Paris.
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59fb87f-b40c-4078-bc9a-0359b31e29e7-01
Type de formulaire: mise en concurrence.
Type d’avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14 avril 2026 10 h 00 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
