A proximité de Buxerolles 86180 Vienne
Acheteur : Commune de Buxerolles
12 rue de l'hôtel de ville
86180 Buxerolles
Tel : +33 549383849
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
5 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5
Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2026
JOUE - 398353-2026
398353-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances
OJ S 110/2026 10/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Buxerolles
Adresse électroniquecontact@buxerolles.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances
DescriptionLe présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la COMMUNE et le CCAS de BUXEROLLES. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de BUXEROLLES.
Identifiant de la procédurec84ecf76-1ba4-4233-9d00-b124fe6bd7c7
Identifiant internePPP1M9-225/6012/2026-001-006
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne2026_001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommande Publique, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 BUXEROLLES
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Buxerolles
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionAssurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne2026_002_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommande Publique, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 BUXEROLLES
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Buxerolles
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne2025_003_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommande Publique, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 BUXEROLLES
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Buxerolles
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne2026_004_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommande Publique, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 BUXEROLLES
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Buxerolles
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance des prestations statutaires
DescriptionAssurance des prestations statutaires
Identifiant interne2026_006_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville  
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Buxerolles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommande Publique, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 86180 BUXEROLLES
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Buxerolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Buxerolles
Numéro d’enregistrement21860041900012
Adresse postale12 rue de l’Hôtel de Ville
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactGérald BLANCHARD
Adresse électroniquecontact@buxerolles.fr
Téléphone+33 549383849
Télécopieur+33 549462839
Adresse internethttp://www.buxerolles.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommande Publique
Numéro d’enregistrementCOP
Adresse postale12 rue de l'Hôtel de Ville
VilleBUXEROLLES
Code postal86180
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactCarine DELPLANQUE
Adresse électroniquec.delplanque@buxerolles.fr
Téléphone+33 549385746
Télécopieur+33 549462839
Adresse internethttp://www.buxerolles.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500011
Adresse postaleHôtel Gilbert - 15 rue de Blossac
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Télécopieur+33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24022434-63b3-4b8e-bf77-464d8d45d692  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/06/2026 15:05:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis398353-2026
Numéro de publication au JO S110/2026
Date de publication10/06/2026