Avis de marché - Avis n° 25-52579 du 09/05/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-52579
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Conches Sur Gondoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770124200018
Ville : CONCHES SUR GONDOIRE
Code postal : 77600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 250603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commun commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 160354350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10% Tarification : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Conches sur Gondoire 77600 - Conches-sur-gondoire
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Dommages aux biens et risques annexes . Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Conches sur Gondoire 77600 Conches-sur-gondoire
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Description du lot : 02 : Responsabilité et risques annexes . Responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Conches sur Gondoire 77600 Conches-sur-gondoire
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Description du lot : 03 : Flotte automobile et risques annexes . Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Ville de Conches sur Gondoire 77600 Conches-sur-gondoire
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Description du lot : 04 : Protection juridique des personnes physiques . Protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Conches sur Gondoire 77600 Conches-sur-gondoire
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
