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A proximité de Bussac-Forêt 17210 Charente Maritime
Acheteur : SIVOM de Montlieu La Garde (17)
11 Avenue de la République
17210 Montlieu La Garde
Tel : +33 546046442
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Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 511732-2026
511732-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17)
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Adresse électronique: sivom.mlg@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17)
Description: La présente consultation concerne un contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement multi-accueil d'une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
Identifiant de la procédure: 74208dd2-635f-4818-9596-f5ab58a3d0b4
Identifiant interne: DSP-001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montlieu-La-Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
Description: gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil d’une capacité de 24 places à Montlieu-La-Garde (17).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir dans le Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Organisation qui traite les offres: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de Montlieu La Garde (17)
Numéro d’enregistrement: 24170015200010
Département: 17
Adresse postale: 11 Avenue de la République
Ville: Montlieu La Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: sivom.mlg@orange.fr
Téléphone: +33 546046442
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d7e2841-69dc-4208-8dba-7a9894a6465a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 14:26:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511732-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
Accès au DCE