1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIX Aéroport Castres Mazamet
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Castres-Mazamet
Description: Le Syndicat Mixte souhaite conforter le maintien et le développement de Aéroport de Castres-Mazamet qu'il juge indispensable à l'attractivité de ce territoire enclavé, tout en optimisant son coût pour les finances publiques et attend du futur concessionnaire un engagement déterminé et significatif pour l'aider à atteindre ses objectifs, particulièrement pour améliorer la qualité du service, la promotion de l'image de l'aéroport, le développement de ses activités dans un contexte de bonne insertion dans l'environnement.. Le présent contrat a pour objet de confier au concessionnaire retenu la gestion, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la promotion de l'aéroport de Castres-Mazamet. Il devra notamment : - Assurer et financer l'entretien, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome (et notamment l'exploitation et l'entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme), - Proposer et financer les investissements nécessaires au développement de l'aéroport en concertation avec le syndicat mixte. Une contribution éventuelle sous la forme d'une subvention d'investissement pourra être sollicitée auprès du syndicat mixte. - Participer au développement des activités de l'aérodrome et le faire connaître des acteurs économiques et touristiques locaux publics et privés, - Assurer la fourniture des services d'assistance au trafic aérien et aux passagers, - Exécuter les missions de sécurité et sûreté aéroportuaire dans le respect de la réglementation française et européenne, - Garantir le maintien de l'homologation et la certification européenne de la plateforme. - Effectuer le suivi de la qualité du service et assurer le développement durable de l'aérodrome
Identifiant de la procédure: 2e531982-dd0d-499c-a371-3b09628fcec1
Identifiant interne: 2024.1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Castres-Mazamet 595 Rue Jacques Monod
Ville: Labruguière
Code postal: 81290
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délégataire sera choisi à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l'article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct). La présente procédure de délégation de service public est une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres dans les conditions prévues au présent Rc au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'aménagement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Castres-Mazamet
Description: Le Syndicat Mixte souhaite conforter le maintien et le développement de Aéroport de Castres-Mazamet qu'il juge indispensable à l'attractivité de ce territoire enclavé, tout en optimisant son coût pour les finances publiques et attend du futur concessionnaire un engagement déterminé et significatif pour l'aider à atteindre ses objectifs, particulièrement pour améliorer la qualité du service, la promotion de l'image de l'aéroport, le développement de ses activités dans un contexte de bonne insertion dans l'environnement.. Le présent contrat a pour objet de confier au concessionnaire retenu la gestion, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la promotion de l'aéroport de Castres-Mazamet. Il devra notamment : - Assurer et financer l'entretien, l'exploitation, la promotion et le développement de l'ensemble des services de l'aérodrome (et notamment l'exploitation et l'entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme), - Proposer et financer les investissements nécessaires au développement de l'aéroport en concertation avec le syndicat mixte. Une contribution éventuelle sous la forme d'une subvention d'investissement pourra être sollicitée auprès du syndicat mixte. - Participer au développement des activités de l'aérodrome et le faire connaître des acteurs économiques et touristiques locaux publics et privés, - Assurer la fourniture des services d'assistance au trafic aérien et aux passagers, - Exécuter les missions de sécurité et sûreté aéroportuaire dans le respect de la réglementation française et européenne, - Garantir le maintien de l'homologation et la certification européenne de la plateforme. - Effectuer le suivi de la qualité du service et assurer le développement durable de l'aérodrome
Identifiant interne: S-PF-1457947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Castres-Mazamet 595 Rue Jacques Monod
Ville: Labruguière
Code postal: 81290
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront produire : - Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 ou attestation Dume (Document unique de marché européen)) présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; - Déclaration du candidat (Dc2) ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant que : o Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Ccp ; o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123- 8 du Code de la commande publique, sont exacts. - Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 du Ccp; - Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ; Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement (hormis la lettre de candidature ou Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacite Economique Et Financiere Les candidats devront produire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices clos du candidat ; - Présentation synthétique du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les trois derniers exercices. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacite Technique Et Professionnelle Les candidats devront produire : - Toute référence ou qualification permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aérodrome (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises dans ces différents domaines par un ou plusieurs membres du groupement) ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aérodrome et la continuité des services fournis sur l'aéroport. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement ; - Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidats en seront informés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Développement de l'aéroport - Projection de trafic-Programme d'investissement-Attractivité des tarifs et des services aux usagers-Promotion de l'aéroport-Insertion de l'aérodrome dans le tissu économique local- Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 : Coût pour le délégant - Montant des subventions d'exploitation - Montant des subventions d'investissement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Exploitation de la plateforme - Moyens techniques et humains - Politique en matière de qualité de service - Politique en ressources humaines - Gestion des relations avec les usagers (méthodologie de modifications des conditions tarifaires ou autres des services)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Cohérence et robustesse de l'offre - Répartition des risques entre délégant et délégataire, - Pertinence des hypothèses du plan d'affaires - Garanties et Assurances
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Syndicat Mixte demande aux candidats la présentation simultanée de leur candidature et offre. Les plis doivent être transmis via la plateforme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Les candidats devront remettre une offre correspondant en tous points aux prescriptions du programme de la consultation sur la base d'une durée de délégation de service public de 5 ans. Les variantes sont autorisées : Les candidats peuvent proposer une offre sur une durée de DSP légèrement différente en fonction de leur programme d'investissements Les critères de sélection des candidatures sont déterminées dans le DCE. Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut inviter tous les soumissionnaires à régulariser leurs offres irrégulières, dans un délai approprié et identique pour tous, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT CASTRES MAZAMET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMIX Aéroport Castres Mazamet
Numéro d’enregistrement: 25810054400034
Adresse postale: 40 allee alphonse juin
Ville: Castres
Code postal: 81100
Pays: France
Point de contact: DHOMPS Michel
Téléphone: 0563703477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L AEROPORT CASTRES MAZAMET
Numéro d’enregistrement: 1683736
Adresse postale: Aéroport de Castres-Mazamet 595 Rue Jacques Monod
Ville: Labruguière
Code postal: 81290
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet
Téléphone: 0563703477
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1320307
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 938f9953-ec71-4ed2-a9fe-8239a45d0b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 17:13:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257066-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
