1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bures sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
Description: Le présent marché concerne l'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Identifiant de la procédure: 8cf075bf-5d08-4a61-9b4b-db9f23c331ff
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bures-sur-Yvette
Ville: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement participer à la journée de visite organisée. La visite des installations principales est programmée le 20/05/2026 (durée maximale de 3h30 heures de 9h00 à 12h30). La présence du candidat est à confirmer impérativement par mail (Riesenmey Jérôme - Jriesenmey@bsy.fr), en précisant le nom de son entreprise et de la personne qui la représentera. Aucune visite ne sera autorisée à un candidat ne s'étant pas signalé préalablement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
Description: Le présent marché concerne l'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Identifiant interne: S-PF-1817139
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bures-sur-Yvette
Ville: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 3 ans. Il aura donc pour terme le 31 août 2029. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans (quatre ans), reconduction comprise, soit un terme le 31 août 2030. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur indique par écrit la décision de non-reconduction au titulaire concerné dans un délai d'un mois précédant la date d'expiration de la période d'exécution du marché en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché prend effet le 1 septembre 2026. Si la date de notification du marché est postérieure au 1 septembre 2026, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 3 ans. Il aura donc pour terme le 31 août 2029. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans (quatre ans), reconduction comprise, soit un terme le 31 août 2030. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur indique par écrit la décision de non-reconduction au titulaire concerné dans un délai d'un mois précédant la date d'expiration de la période d'exécution du marché en cours
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: effectif moyen annuel
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancerib
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualibat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bures/Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bures/Yvette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B6E4972C-B337-5FAF-E0E87B67465E7AF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bures sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 5396
Adresse postale: Service Marchés Publics 45 rue Charles De Gaulle
Ville: Bures sur Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0169182419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bures/Yvette
Numéro d’enregistrement: B6E49758-B6BB-C882-753EF76E23A9FDFF
Adresse postale: Commune de Bures-sur-Yvette
Ville: Bures-sur-Yvette
Code postal: 91440
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169182424
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B6E4976B-FA5A-9246-9BB41D027B78D986
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: faeef035-e953-462c-b96b-4270fe94aa18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313301-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
