1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Trois-Rivières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.
Description: Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : - la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; - la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; - le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; - le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L’étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d’exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. du marché. Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP.
Identifiant de la procédure: d82d4ef8-ee50-4716-9d33-0de62116ab6d
Identifiant interne: MP001-2026-PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: Les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 01 novembre 2026 et seront exécutées jusqu’au 31 octobre 2027. La durée du marché pourra être prolongée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, pour une période d’un (1) an et dans la limite d’une (1) reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des trois rivières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes des trois rivières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Trois-Rivières
Numéro d’enregistrement: 24020060000122
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de communes des trois rivières
Numéro d’enregistrement: FRE2102500
Adresse postale: Le Sémaphore - Bâtiment C
Ville: BUIRE
Code postal: 02500
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323993535
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 6f2e8e14-5c34-4c08-9584-9fbc75800688 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:12:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463528-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
