Avis de marché - Avis n° 26-92709 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-92709
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-d'Usiers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20010225900013
Ville : Val-d'Usiers
Code postal : 25520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VERNIER Hermance
Adresse mail du contact : h.vernier@valdusiers.fr
Numéro de téléphone du contact : 0381382070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature ou document équivalent (formulaire DC1 conseillé) ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 90420000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Usiers
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des installations
Autres informations complémentaires : Visite le 06/10/2026 à 10h00 Inscription obligatoire avant le 30/09/2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
